Production de la déclaration de revenus d'un particulier
En tant que représentant professionnel, vous pouvez produire la déclaration de revenus d'un particulier
- soit en remplissant la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1);
- soit en utilisant un logiciel autorisé pour la production de la déclaration de revenus des particuliers.
Si vous participez au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles, vous devez faire une distinction claire et nette entre votre clientèle et les personnes bénéficiant de ce service. Pour plus d'information, consultez la sous-section Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles.
Autorisation ou procuration
Selon la situation de votre client, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour obtenir des renseignements confidentiels que nous détenons à son sujet ou d'une procuration pour agir en son nom auprès de nous.
Pour en savoir plus à ce propos, consultez la page Autorisations et procurations pour les représentants professionnels.
Téléchargement des données fiscales de votre client
Si vous produisez des déclarations à l'aide d'un logiciel, vous pouvez, si le logiciel le permet, accéder aux données fiscales de vos clientes ou clients.
Pour ce faire, vous avez besoin d'un code de téléchargement. Notez que seuls vos clientes et clients peuvent obtenir un tel code de l'une ou l'autre des façons suivantes :
- à partir de Mon dossier pour les citoyens;
- au moyen du service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
- au moyen de notre système téléphonique automatisé, en composant
- le 418 654-9754 si vous habitez la région de Québec,
- le 514 864-3689 si vous habitez la région de Montréal,
- le 1 888 811-7362 (sans frais) si vous habitez ailleurs au Québec;
- par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.
Vous pouvez également télécharger les données fiscales d'une cliente ou d'un client si vous détenez une procuration pour agir en son nom auprès de nous.
Modification d'une déclaration
Si vous souhaitez modifier une déclaration de revenus une fois qu'elle a été acceptée pour traitement, vous devez
- soit utiliser le service qui permet de modifier une déclaration de revenus dans Mon dossier pour les représentants professionnels;
- soit remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et nous le faire parvenir par la poste, accompagné des documents justifiant la demande de modification;
- soit transmettre, de façon électronique ou par la poste, la déclaration de revenus modifiée à partir de votre logiciel (aucune copie papier de la déclaration modifiée de votre client ne doit nous être envoyée si vous l'avez transmise de façon électronique).
Si la modification à apporter concerne uniquement les crédits transférés d'un conjoint à l'autre, vous n'avez aucune demande à faire, car nous effectuerons nous-mêmes le redressement de la déclaration lors du traitement de cette dernière.