Catégories d'intrants et méthodes d'attribution des CTI et des RTI
Pour déterminer les fournitures taxables qui donnent droit à des récupérations, les institutions financières doivent répartir les biens et les services acquis en trois catégories d'intrants :
- les biens acquis pour être utilisés à titre d'immobilisation (intrant exclu);
- les biens ou les services acquis pour être utilisés exclusivement pour fournir des biens ou des services taxables ou exonérés (intrant exclusif);
- les biens ou les services acquis pour effectuer à la fois des fournitures taxables et des fournitures exonérées (intrant résiduel).
Les institutions financières doivent suivre certaines règles pour déterminer les montants de crédit de taxe sur les intrants (CTI) et de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) auxquels elles ont droit relativement à leurs intrants.
En ce qui concerne les intrants résiduels, des règles particulières peuvent s'appliquer selon qu'une institution financière est une institution admissible ou non.