Les biens importés au Canada sont généralement taxables au taux de 5 % dans le régime de la TPS. Les biens apportés au Québec le sont généralement aussi au taux de 9,975 % dans le régime de la TVQ.

Toutefois, ce n'est pas le cas des biens désignés comme des importations non taxables dans le régime de la TPS, qui sont nommés biens apportés au Québec non soumis à la taxe dans le régime de la TVQ.

Voici quelques exemples de biens non taxables :

• certaines médailles ainsi que certains trophées et autres prix;
• les biens donnés à des organismes de bienfaisance et importés par ces derniers;
• les pièces de rechange ou les biens de remplacement visés par une garantie fournis gratuitement et envoyés à une personne au Canada ou au Québec.

Perception, déclaration et remise des taxes

En général, la TPS est perçue sur les biens taxables (à l'exclusion des biens détaxés) importés au Canada au moment de leur dédouanement. La taxe est établie selon leur valeur après acquittement des droits de douane. Si vous êtes inscrit au fichier de la TPS, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée sur les produits importés dans le cadre de vos activités commerciales.

Si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ, vous n'avez pas à payer la TVQ sur un bien si les deux conditions suivantes sont respectées :

• vous apportez le bien au Québec en provenance de l'extérieur du Canada pour l'utiliser exclusivement dans le cadre de vos activités commerciales;
• la TVQ que vous paieriez sur ce bien vous donnerait droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous devez déclarer la TVQ payable dans votre déclaration de taxes.

De plus, la TVQ est perçue sur les biens taxables (à l'exclusion des biens détaxés) apportés au Québec par des consommateurs qui proviennent de l'extérieur du Canada, au moment de leur dédouanement.

Quant aux biens apportés au Québec qui proviennent d'un autre endroit au Canada, la personne qui les apporte doit nous remettre la TVQ correspondante. Elle doit le faire immédiatement après avoir apporté les biens. Cependant, elle n'a pas à payer la TVQ si elle est un inscrit et qu'elle apporte les biens pour qu'ils soient consommés ou utilisés exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales. En d'autres mots, elle n'a pas à payer la TVQ quand elle apporte au Québec des biens pour lesquels elle aurait eu le droit de demander un RTI si elle avait payé la taxe sur ces biens. Sinon, elle doit nous la remettre dans sa déclaration de taxe.

La personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TVQ et qui doit payer celle-ci à la suite de l'apport d'un bien au Québec doit la déclarer au moyen des formulaires Déclarations particulières (FP-505) et Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ (FP-505.D.D).