Achat de services ou de biens meubles incorporels à l'extérieur du Canada

Vous ne devez généralement pas payer la TPS sur les services rendus à l'extérieur du Canada ni la TVQ sur les services rendus à l'extérieur du Québec. C'est le cas si vous êtes dans la situation suivante : vous achetez ces services d'un non-résident qui n'exploite pas d'entreprise au Canada ou au Québec (régime de la TVQ) et qui n'est pas tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vous acquérez ces services en vue de les utiliser exclusivement (à 90 % ou plus) pour vos activités commerciales. La même règle s'applique aux biens meubles incorporels.

Exemple
Vous retenez les services d'un conseiller en informatique des États-Unis. Vous voulez créer un système informatique exclusivement (à 90 % ou plus) pour les activités commerciales de votre entreprise. Le conseiller n'exploite pas d'entreprise au Canada et n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vous n'avez pas à payer la TPS ni la TVQ sur ce service.

La TPS et la TVQ s'appliquent aux services et aux biens meubles incorporels taxables (excluant les services et les biens détaxés) qui ne sont pas acquis pour être utilisés exclusivement (à 90 % ou plus) pour vos activités commerciales. Ces taxes sont habituellement calculées sur le montant demandé pour la vente des services ou des biens meubles incorporels. Les ventes doivent être effectuées à l'extérieur du Canada.

Si vous résidez au Québec et achetez des services ou des biens meubles incorporels d'un non-résident, qui n'est pas inscrit et qui n'exploite pas d'entreprise au Canada, vous serez tenu de nous remettre la TPS et la TVQ exigibles sur ces services ou ces biens.

Cependant, si le non-résident est inscrit et que la vente est considérée comme effectuée au Québec (donc, au Canada), vous devrez lui remettre la TPS et la TVQ payables.

Enfin, les services ou les biens meubles incorporels acquis par un inscrit pour ses activités commerciales donnent droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

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