L'importation de biens au Canada est généralement taxable au taux de 5 % dans le régime de la TPS. L'apport de biens au Québec l'est généralement aussi au taux de 9,975 % dans le régime de la TVQ.

Ce n'est pas le cas pour la fourniture de biens désignés comme des importations non taxables dans le régime de la TPS, qui sont nommés biens apportés au Québec non soumis à la taxe dans le régime de la TVQ.

Voici quelques exemples de biens non taxables :

• certaines médailles ainsi que certains trophées et autres prix;
• les biens donnés à des organismes de bienfaisance et importés par ces derniers;
• les pièces de rechange ou les biens de remplacement visés par une garantie fournis gratuitement et envoyés à une personne au Canada ou au Québec.

Perception, déclaration et remise des taxes

En général, la TPS/TVH s'applique aux importations taxables de biens au Canada (sauf celles qui sont détaxées) et elle est perçue au moment du dédouanement. La taxe est établie selon leur valeur après acquittement des droits de douane. Si vous êtes inscrit au fichier de la TPS/TVH, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH payée sur les produits importés dans le cadre de vos activités commerciales.

Si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ, vous n'avez pas à payer la TVQ sur l'apport d'un bien si les deux conditions suivantes sont respectées :

• vous apportez le bien au Québec en provenance de l'extérieur du Canada pour l'utiliser exclusivement dans le cadre de vos activités commerciales;
• la TVQ que vous paieriez sur l'apport de ce bien vous donnerait droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous devez déclarer la TVQ payable dans votre déclaration de taxes.

De plus, la TVQ s'applique aux apports taxables de biens au Québec (autres que ceux qui sont détaxés) faits par des consommateurs qui proviennent de l'extérieur du Canada et elle est perçue au moment du dédouanement.

Quant aux biens apportés au Québec qui proviennent d'un autre endroit au Canada, la personne qui les apporte doit nous remettre la TVQ correspondante. Elle doit le faire immédiatement après avoir apporté les biens. Cependant, elle n'a pas à payer la TVQ si elle est un inscrit et qu'elle apporte les biens pour qu'ils soient consommés ou utilisés exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales. En d'autres mots, elle n'a pas à payer la TVQ quand elle apporte au Québec des biens pour lesquels elle aurait eu le droit de demander un RTI si elle avait payé la taxe sur ces biens. Sinon, elle doit nous la remettre dans sa déclaration de taxe.

Si vous n'êtes pas inscrit au fichier de la TVQ et que vous devez payer celle-ci à la suite de l'apport d'un bien au Québec, vous devez la déclarer au moyen des formulaires Déclarations particulières (FP-505) et Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ (FP-505.D.D).