Dépenses engagées par les salariés, les associés et les bénévoles

Les allocations de déplacement consenties à des salariés, à des associés et à des bénévoles peuvent donner droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux personnes qui les versent. Cependant, elles doivent être inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Il en est de même des autres types d'allocations et des remboursements qu'elles versent.

On entend par allocation tout versement régulier ou tout autre paiement que des salariés reçoivent de leur employeur, que des associés reçoivent de la société de personnes dont ils sont membres ou que des bénévoles reçoivent d'un organisme de bienfaisance ou d'une institution publique pour payer certaines dépenses. Le versement s'ajoute à leur salaire ou à leur rémunération, s'il y a lieu. Ils n'ont pas à rendre compte de son utilisation.

On entend par remboursement tout montant reçu par les personnes mentionnées ci-dessus, en plus de leur salaire ou de leur rémunération, s'il y a lieu. Elles doivent prouver que les dépenses déclarées ont été engagées par elles pour les activités de leur employeur, de leur société ou de leur organisme.

Juste. Pour Tous.

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