Dépenses engagées par les salariés, les associés et les bénévoles

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les allocations de déplacement consenties à des salariés, à des associés et à des bénévoles peuvent donner droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux personnes qui les versent. Cependant, elles doivent être des inscrits.

Il en est de même des autres types d'allocations et des remboursements qu'elles versent.

On entend par allocation tout versement régulier ou tout autre paiement que des salariés reçoivent de leur employeur, que des associés reçoivent de la société de personnes dont ils sont membres ou que des bénévoles reçoivent d'un organisme de bienfaisance ou d'une institution publique pour payer certaines dépenses. Le versement s'ajoute à leur salaire ou à leur rémunération, s'il y a lieu. Ils n'ont pas à rendre compte de son utilisation.

On entend par remboursement toute somme reçue par les personnes mentionnées ci-dessus, en plus de leur salaire ou de leur rémunération, s'il y a lieu. Elles doivent prouver que les dépenses déclarées ont été engagées par elles dans le cadre de l'exercice des activités de l'employeur, de la société de personnes, de l'organisme de bienfaisance ou de l'institution publique.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter