Remboursements

Les employeurs qui sont des inscrits et qui versent un remboursement à un salarié, les sociétés de personnes qui sont des inscrits et qui versent un remboursement à un associé ainsi que les organismes de bienfaisance et les institutions publiques qui sont des inscrits et qui versent un remboursement à un bénévole peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Ces derniers correspondent respectivement à la TPS et à la TVQ remboursées par ces personnes.

Les personnes peuvent choisir l'une des deux méthodes décrites ci-après pour calculer le CTI et le RTI auxquels elles ont droit relativement au remboursement des dépenses engagées au Canada (pour la TPS) ou au Québec (pour la TVQ).

Première méthode de calcul (méthode factorielle)

Les personnes peuvent demander un CTI égal aux 4/104 et un RTI égal aux 9/109 de la somme totale remboursée. Cette méthode, appelée méthode factorielle, peut être utilisée si au moins 90 % des dépenses remboursées étaient taxables (à l'exclusion des dépenses détaxées) et qu'elles ont été engagées au Canada ou au Québec (dans le régime de la TVQ).

Deuxième méthode de calcul (montant réel)

Les personnes peuvent calculer le montant réel de la TPS et de la TVQ payées relativement à des dépenses remboursées. Ces dépenses doivent avoir été engagées au Canada ou au Québec (dans le régime de la TVQ) pendant la période de déclaration visée. Les personnes doivent calculer la TPS et la TVQ en multipliant le montant de la taxe payée par le salarié, l'associé ou le bénévole par le moins élevé des montants suivants :

le pourcentage du coût qui est remboursé, soit le remboursement divisé par le coût;
la proportion de l'utilisation du bien ou du service faite dans le cadre d'activités commerciales.

Danielle engage des dépenses de 574,88 $ à des fins commerciales seulement (500 $ plus 25 $ de TPS et 49,88 $ de TVQ). Son employeur lui rembourse ces dépenses.

L'employeur peut demander un CTI égal au moins élevé des montants suivants :

25 $ \times \frac{574,88 $}{574,88 $} = 25 $

25 $ \times 100 % = 25 $

Il peut donc demander un CTI de 25 $.

Il peut aussi demander un RTI égal au moins élevé des montants suivants :

49,88 $ \times \frac{574,88 $}{574,88 $} = 49,88 $

49,88 $ \times 100 % = 49,88 $

Il peut donc demander un RTI de 49,88 $.

La méthode de calcul choisie pour chaque catégorie de dépenses (par exemple, le transport ou l'hébergement) doit être utilisée de façon uniforme tout au long d'un exercice. De plus, dans la plupart des cas, les inscrits doivent tenir compte des restrictions concernant les frais de repas et de représentation.

Les inscrits qui calculent les CTI et les RTI au moyen de la deuxième méthode doivent avoir les documents et les renseignements nécessaires pour demander un CTI et un RTI. Les inscrits qui utilisent la première méthode ne sont pas tenus d'observer les mêmes exigences relativement à la documentation et aux renseignements. Ils doivent cependant tenir des livres et des registres adéquats et conserver certains renseignements sur chacun des remboursements qu'ils accordent à leurs salariés.

Pour connaître les taux relatifs à la méthode factorielle dans le cas où la totalité ou presque des transactions ont été effectuées dans les provinces participantes, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Remboursements (9‑4), publié par l'Agence du revenu du Canada et accessible dans le site du gouvernement du Canada.

Fin de la note

CTI et RTI pour le remboursement de dépenses d'une petite ou moyenne entreprise
Exemple de catégorie de dépenses	Montant réel de la TPS et de la TVQ payées	Méthode factorielle
Repas	CTI = TPS payée, sous réserve des restrictions applicables RTI = TVQ payée, sous réserve des restrictions applicables	CTI = 4/104 du remboursement, sous réserve des restrictions applicables RTI = 9/109 du remboursement, sous réserve des restrictions applicables
Hébergement	CTI = TPS payée RTI = TVQ payée	CTI = 4/104 du remboursement RTI = 9/109 du remboursement
Transport (train, autobus ou avion)	CTI = TPS payée RTI = TVQ payée	CTI = 4/104 du remboursement RTI = 9/109 du remboursement
Location d'une automobile	CTI = TPS payée RTI = TVQ payée	CTI = 4/104 du remboursement RTI = 9/109 du remboursement

Grandes entreprises

Jusqu'au 31 décembre 2017, les grandes entreprises devaient tenir compte des restrictions liées à l'obtention d'un RTI. Depuis le 1^er janvier 2018, une grande entreprise peut demander une partie de son RTI en raison de l'élimination graduelle des restrictions liées à l'obtention d'un RTI.

Pour en savoir plus, consultez la page Restrictions liées à l'obtention d'un RTI pour les grandes entreprises.

CTI et RTI pour le remboursement de dépenses d'une grande entreprise
Exemple de catégorie de dépenses	Montant réel de la TPS et de la TVQ payées	Méthode factorielle
Repas	CTI = TPS payée, sous réserve des restrictions applicables RTI partiel (restriction pour les grandes entreprises)	CTI = 4/104 du remboursement, sous réserve des restrictions applicables RTI partiel (restriction pour les grandes entreprises)
Hébergement	CTI = TPS payée RTI = TVQ payée	CTI = 4/104 du remboursement RTI = 9/109 du remboursement
Transport (train, autobus ou avion)	CTI = TPS payée RTI = TVQ payée	CTI = 4/104 du remboursement RTI = 9/109 du remboursement
Location d'une automobile	CTI = TPS payée RTI partiel (restriction pour les grandes entreprises)	CTI = 4/104 du remboursement RTI partiel (restriction pour les grandes entreprises)

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