Remboursements

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les employeurs qui sont des inscrits et qui versent un remboursement à un salarié, les sociétés de personnes qui sont des inscrits et qui versent un remboursement à un associé ainsi que les organismes de bienfaisance et les institutions publiques qui sont des inscrits et qui versent un remboursement à un bénévole peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Ces derniers correspondent respectivement à la TPS et à la TVQ remboursées par ces personnes.

Les personnes peuvent choisir l'une des deux méthodes décrites ci-après pour calculer le CTI et le RTI auxquels elles ont droit relativement au remboursement des dépenses engagées au Canada (pour la TPS) ou au Québec (pour la TVQ).

La méthode de calcul choisie pour chaque catégorie de dépenses (par exemple, le transport ou l'hébergement) doit être utilisée de façon uniforme tout au long d'un exercice. De plus, dans la plupart des cas, les inscrits doivent tenir compte des restrictions concernant les frais de repas et de représentation.

Jusqu'au 31 décembre 2017, les grandes entreprises doivent tenir compte des restrictions liées à l'obtention d'un RTI. Pour les dépenses remboursées à un salarié à compter du 1er janvier 2018, une grande entreprise peut demander une partie de son RTI en raison de l'élimination graduelle des restrictions liées à l'obtention d'un RTI. Le RTI est de 25 % pour l'année 2018, de 50 % pour l'année 2019, de 75 % pour l'année 2020 et de 100 % pour l'année 2021 et les années suivantes.

Les inscrits qui calculent les CTI et les RTI au moyen de la deuxième méthode doivent avoir les documents et les renseignements nécessaires pour demander un CTI et un RTI. Les inscrits qui utilisent la première méthode ne sont pas tenus d'observer les mêmes exigences relativement à la documentation et aux renseignements. Ils doivent cependant tenir des livres et des registres adéquats ainsi que conserver certains renseignements sur chacun des remboursements qu'ils accordent à leurs salariés.

En ce qui a trait aux CTI et aux RTI relatifs aux frais de repas et de représentation, l'une ou l'autre des méthodes mentionnées à la page Frais de repas et de représentation peut être utilisée.

Première méthode de calcul

Les personnes peuvent demander un CTI égal aux 4/104 et un RTI égal aux 9/109 de la somme totale remboursée. Cette méthode, appelée méthode factorielle, peut être utilisée si au moins 90 % des dépenses remboursées étaient taxables (à l'exclusion des dépenses détaxées) et qu'elles ont été engagées au Canada ou au Québec (dans le régime de la TVQ).

Deuxième méthode de calcul

Les personnes peuvent calculer le montant réel de la TPS et de la TVQ payées relativement à des dépenses remboursées. Ces dépenses doivent avoir été engagées au Canada ou au Québec (dans le régime de la TVQ) pendant la période de déclaration visée. Les personnes doivent calculer la TPS et la TVQ en multipliant le montant de la taxe payée par le salarié, l'associé ou le bénévole par le moins élevé des montants suivants :

  • le pourcentage du coût qui est remboursé, soit le remboursement divisé par le coût;
  • la proportion de l'utilisation du bien ou du service faite dans le cadre d'activités commerciales.
Exemple de calcul au moyen de la deuxième méthode

Danielle engage des dépenses de 574,88 $ à des fins commerciales seulement (500 $ plus 25 $ de TPS et 49,88 $ de TVQ). Son employeur lui rembourse ces dépenses.

L'employeur peut demander un CTI égal au moins élevé des montants suivants : 25  $ × 574,88  $574,88  $= 25  $ou 25  $ × 100  % = 25  $
Il peut donc demander un CTI de 25 $.
Il peut aussi demander un RTI égal au moins élevé des montants suivants : 49,88  $ × 574,88  $574,88  $= 49,88  $ou 49,88  $ × 100  % = 49,88  $
Il peut donc demander un RTI de 49,88 $.

CTI et RTI pour le remboursement de dépenses

CTI et RTI pour le remboursement de dépenses d'une grande entreprise
Exemples de catégorie de dépenses Montant réel de la TPS et de la TVQ payées Méthode factorielle
Repas

CTI = TPS payée, sous réserve des restrictions applicables

Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises)

CTI = 4/104 du remboursement, sous réserve des restrictions applicables

Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises)

Hébergement

CTI = TPS payée

RTI = TVQ payée

CTI = 4/104 du remboursement

RTI = 9/109 du remboursement

Transport (train, autobus ou avion)

CTI = TPS payée

RTI = TVQ payée

CTI = 4/104 du remboursement

RTI = 9/109 du remboursement

Location d'une automobile

CTI = TPS payée

Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises)

CTI = 4/104 du remboursement

Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises)

CTI et RTI pour le remboursement de dépenses d'une petite ou moyenne entreprise
Exemples de catégorie de dépenses Montant réel de la TPS et de la TVQ payées Méthode factorielle
Repas

CTI = TPS payée, sous réserve des restrictions applicables

RTI = TVQ payée, sous réserve des restrictions applicables

CTI = 4/104 du remboursement, sous réserve des restrictions applicables

RTI = 9/109 du remboursement, sous réserve des restrictions applicables

Hébergement

CTI = TPS payée

RTI = TVQ payée

CTI = 4/104 du remboursement

RTI = 9/109 du remboursement

Transport (train, autobus ou avion)

CTI = TPS payée

RTI = TVQ payée

CTI = 4/104 du remboursement

RTI = 9/109 du remboursement

Location d'une automobile

CTI = TPS payée

RTI = TVQ payée

CTI = 4/104 du remboursement

RTI = 9/109 du remboursement

Pour connaître les taux relatifs à la méthode factorielle dans le cas où la totalité ou presque des transactions ont été effectuées dans les provinces participantes, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Remboursements (9-4), accessible dans le site du gouvernement du Canada.

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