Cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Cotisations des employées et employés (ligne 21)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case B.A des relevés 1 que vous nous avez transmis. Ces montants doivent comprendre la cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire.

Cotisation de l'employeur (ligne 22)

Inscrivez le montant de la ligne 21, puisque votre cotisation d'employeur correspond à celle que vous avez retenue sur le salaire admissible au RRQ de vos employées et employés. Votre cotisation d'employeur doit comprendre votre cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire.

Cotisations supplémentaires des employées et employés (ligne 23)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case B.B des relevés 1 que vous nous avez transmis. Ces montants correspondent à la deuxième cotisation supplémentaire des employées et employés au RRQ.

Cotisation supplémentaire de l'employeur (ligne 24)

Inscrivez le montant de la ligne 23, puisque votre cotisation supplémentaire d'employeur correspond à la deuxième cotisation supplémentaire que vous avez retenue sur la partie du salaire admissible de l'employée ou de l'employé qui dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Cotisations des employées et employés (ligne 28)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case H des relevés 1 que vous nous avez transmis.

Cotisation de l'employeur (ligne 29)

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le total des montants qui figurent à la case I des relevés 1 que vous nous avez transmis multiplié par le taux de cotisation de l'employeur pour l'année, soit 0,692 %.

Impôt du Québec

Impôt du Québec retenu selon les relevés 1 et les relevés 25 (ligne 35)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case E des relevés 1 et à la case I des relevés 25 que vous nous avez transmis.

Impôt du Québec retenu selon les relevés 2 et les relevés 32 (ligne 36)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case J des relevés 2 et à la case D des relevés 32 que vous nous avez transmis.

Retenues à la source et cotisations de l'employeur payées ou à payer dans l'année

Ligne 44  

Inscrivez le montant qui figure à la colonne B de la ligne 17. Ce montant correspond au total des cotisations au RRQ que vous devez déclarer pour l'année. Voyez la page Relevé des droits payés ou à payer (lignes 5 à 16) – Sommaire 1 pour plus de renseignements. 

Ligne 45  

Inscrivez le montant qui figure à la colonne C de la ligne 17. Ce montant correspond au total des cotisations au RQAP que vous devez déclarer pour l'année. Voyez la page Relevé des droits payés ou à payer (lignes 5 à 16)  Sommaire 1 pour plus de renseignements. 

Ligne 46  

Inscrivez le montant qui figure à la colonne D de la ligne 17. Ce montant correspond au total des retenues d'impôt du Québec que vous devez déclarer pour l'année. Voyez la page Relevé des droits payés ou à payer (lignes 5 à 16) – Sommaire 1 pour plus de renseignements. 

Retenues d'impôt du Québec et cotisations au RRQ et au RQAP (solde à payer ou remboursement) [ligne 48]

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 38 moins celui de la ligne 47.

Si ce résultat est négatif, cela signifie que vous avez payé des sommes en trop. Si vous souhaitez obtenir le remboursement de ces sommes ou les affecter à un futur paiement de vos cotisations d'employeur, remplissez la ligne 49.