Code SCIAN pour les PME des secteurs primaire et manufacturier (ligne 50.3) – Sommaire 1
Si votre masse salariale totale (montant de la ligne 50.1) est inférieure à 7,5 millions de dollars et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, inscrivez le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui se rapporte à votre secteur. Selon le cas, inscrivez
- le code 11, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse;
- le code 21, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz;
- le code 31, 32 ou 33, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de la fabrication.
La description des codes SCIAN est accessible dans le site Internet de Statistique Canada.
Masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier
Pour calculer la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, vous devez tenir compte du salaire des employées et employés qui occupent une fonction qui est liée à ces activités.
Une adjointe administrative travaille dans une petite et moyenne entreprise (PME) du secteur manufacturier. Le salaire qui lui a été versé dans l'année doit être inclus dans la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, puisque ses fonctions sont liées à ces activités.
Une PME du secteur manufacturier possède une division qui effectue la livraison des produits finis. Le salaire versé dans l'année à un employé de cette division qui effectue uniquement la livraison de tels produits ne doit pas être inclus dans la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, puisque ses fonctions ne sont pas liées à ces activités.