Code correspondant au type d'employeur (ligne 60.1)

Si vous êtes l'un des employeurs énumérés ci-dessous, inscrivez le code qui s'applique à vous. Sinon, n'inscrivez rien.

1 : Municipalité, communauté métropolitaine ou société de transport en commun

2 : Centre de services scolaire, commission scolaire ou établissement d'enseignement

3 : Garderie

4 : Établissement public qui fournit des services de santé et des services sociaux

Rémunérations assujetties (ligne 61)

Si vous êtes un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail, remplissez le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée. Reportez dans la colonne appropriée de la ligne 61 du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), le montant qui figure à la ligne 34 de ce formulaire.

Tous les employeurs sont assujettis à la cotisation relative aux normes du travail, sauf les employeurs suivants : 

• une institution religieuse;
• une fabrique;
• une corporation de syndics pour la construction d'églises;
• une institution ou un organisme de bienfaisance dont l'objet est de venir en aide gratuitement et directement à des personnes dans le besoin;
• une entreprise dont les conditions de travail sont régies par le Code canadien du travail (par exemple, une banque, un aéroport ou une station de radiodiffusion);
• une organisation internationale gouvernementale dont le siège social est au Québec. 

Si vous inscrivez un montant à la ligne 61, vous n'avez pas à joindre le formulaire LE-39.0.2 au sommaire 1. Cependant, vous devez le conserver pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Taux de cotisation (ligne 62)

Si vous avez inscrit un code à la ligne 60.1, votre taux de cotisation pour l'année est 0,05 %. Sinon, votre taux de cotisation est 0,06 %.

Cotisation relative aux normes du travail (ligne 63)

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 61 multiplié par le taux de cotisation de la ligne 62.

Le montant inscrit à la ligne 63 du sommaire 1 doit correspondre au montant qui figure à la ligne 36 du formulaire LE-39.0.2.

Ligne 64

Inscrivez le montant du paiement de la cotisation relative aux normes du travail, si vous l'avez déjà effectué.

Notez que le paiement de la cotisation relative aux normes du travail pour l'année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière dans le même délai que celui accordé pour la transmission du sommaire 1. Vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation.