Relevé des droits payés ou à payer (lignes 5 à 16) – Sommaire 1
Inscrivez le total des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) [colonne B], des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) [colonne C], des retenues d'impôt du Québec (colonne D) et des cotisations au Fonds des services de santé (FSS) [colonne E] que vous devez déclarer pour chacune des périodes de paiement de l'année, établies selon votre fréquence de paiement. Toutefois, si votre fréquence de paiement est bimensuelle ou hebdomadaire, inscrivez dans les colonnes appropriées le total des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP, des retenues d'impôt et de la cotisation au FSS que vous devez déclarer pour chaque mois.
Généralement, les montants que vous devez inscrire pour une période de paiement correspondent à ceux que vous avez inscrits aux cases A à D du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement).
Si des montants figurent déjà aux lignes 5 à 16, vous devez les vérifier. S'ils ne concordent pas avec les sommes que vous avez payées ou avec celles qui ont fait l'objet d'un avis de cotisation, corrigez-les et transmettez-nous les pièces justificatives à l'appui des corrections. Si aucun montant n'est inscrit relativement à une période de paiement (par exemple, le mois de décembre), inscrivez dans les colonnes appropriées le total des retenues d'impôt du Québec, des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP et de la cotisation au FSS que vous devez déclarer pour cette période, même si vous ne les avez pas encore versées.
Les versements périodiques que vous avez effectués dans l'année à Revenu Québec pour payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ne figurent pas à la partie 2 du sommaire 1. Ces sommes figurent plutôt à la partie « Annexe – Versements périodiques » de l'avis de cotisation qui vous est envoyé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Pour plus de renseignements, communiquez avec la CNESST en composant le 1 844 838-0808 (sans frais) ou consultez la section Employeurs de son site Internet.