Une employée ou un employé qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et qui reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) peut faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ en vous remettant une copie du formulaire Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RR-50).

Elle ou il peut également vous remettre une copie de ce formulaire pour révoquer un tel choix fait au cours d'une année précédente et recommencer à verser des cotisations au RRQ.

Choix de cesser de verser des cotisations au RRQ

Une employée ou un employé peut faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• elle ou il est âgé de 65 ans ou plus, mais de moins de 73 ans à la fin de l'année;
• elle ou il reçoit une rente de retraite du RRQ ou du RPC;
• elle ou il n'a pas révoqué un tel choix au cours de l'année.

L'employée ou l'employé peut faire ce choix à compter du jour suivant celui de son 65^e anniversaire.

Le choix entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle l'employée ou l'employé vous a remis une copie de ce formulaire. Ainsi, vous devez cesser de retenir les cotisations de l'employée ou de l'employé au RRQ et de payer vos cotisations d'employeur à partir de la première paie du mois suivant celui où l'employée ou l'employé vous a remis une copie de ce formulaire.

Ce choix demeure en vigueur jusqu'au jour où l'employée ou l'employé le révoque ou jusqu'au 31 décembre de l'année où elle ou il atteint l'âge de 72 ans.

Annulation de la rente de retraite du RRQ ou du RPC

Si la rente de retraite du RRQ ou du RPC de l'employée ou de l'employé est annulée, son choix de cesser de verser des cotisations au RRQ sera également annulé. Vous devrez alors recommencer à retenir ses cotisations au RRQ et à payer vos cotisations d'employeur. De plus, vous devrez nous payer rétroactivement les cotisations de l'employée ou de l'employé au RRQ que vous n'avez pas retenues, en plus de vos cotisations d'employeur. Par la suite, vous pourrez récupérer les cotisations de l'employée ou de l'employé que vous avez dû assumer en les déduisant de tout salaire admissible que vous lui verserez dans les 12 mois suivant le jour où vous auriez dû faire la retenue.

Pour plus de renseignements sur les cotisations insuffisantes, voyez la partie « Cotisations insuffisantes » à la page Total des cotisations au Régime de rentes du Québec payées dans l'année.

Révocation du choix de cesser de verser des cotisations au RRQ

Une employée ou un employé peut révoquer son choix fait au cours d'une année précédente et recommencer à verser des cotisations au RRQ si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• elle ou il vous a remis une copie du formulaire RR-50 dans une année précédente;
• elle ou il reçoit ou recevra un salaire admissible au RRQ.

Vous devez recommencer à retenir les cotisations de l'employée ou de l'employé au RRQ et à payer vos cotisations d'employeur à partir de la première paie du mois suivant celui où l'employée ou l'employé vous a remis une copie du formulaire RR-50.

La révocation du choix à l'égard d'un emploi demeure en vigueur jusqu'à ce que l'employée ou l'employé fasse de nouveau le choix, au cours d'une autre année, de cesser de verser des cotisations au RRQ à l'égard de cet emploi, ou jusqu'au 31 décembre de l'année où elle ou il atteint l'âge de 72 ans.