Relevés

Vous devez nous transmettre uniquement la copie 1 des relevés par la poste sur support papier, sauf si vous nous les transmettez par Internet.

Assurez-vous de conserver les relevés sur support électronique ou papier, selon le cas.

Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type, sauf s'il s'agit du relevé 13, ou plus de 50 relevés 24 pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet.

Sommaires

Vous devez nous transmettre les sommaires par la poste (sur support papier). S'il s'agit du sommaire 1, vous pouvez également nous le transmettre au moyen du service en ligne de production des relevés 1 et du sommaire 1, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises.

Si vous utilisez les services d'une entreprise de services spécialisés, par exemple, un cabinet comptable ou un service de paie, celle-ci peut remplir et nous transmettre votre sommaire 1 à l'aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les représentants professionnels.

Étapes à suivre

Pour connaître les étapes que vous devez suivre pour nous transmettre des relevés et des sommaires par la poste, consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier.

Où transmettre les relevés et les sommaires?

Vous devez nous transmettre la copie 1 des relevés (sauf si vous nous les transmettez par Internet), les sommaires produits sur support papier et les formulaires à l'une des adresses suivantes.

Adresses de transmission des relevés et des sommaires

Relevés et sommaires	Adresses de transmission
Relevé 1  Relevé 2  Relevé 25 Relevé 32 Sommaire 1	Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie   Revenu Québec C. P. 6700, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec)  H5B 1J4 Québec et autres régions   Revenu Québec 3800, rue de Marly C. P. 25666, succursale Terminus Québec (Québec)  G1A 1B6
Formulaire Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société (RL-11.S)	Revenu Québec C. P. 3000, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec)  H5B 1A4
Relevé 31	Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec)  G1X 4A5
Tous les autres relevés et sommaires	Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie   Revenu Québec C. P. 3000, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec)  H5B 1A4 Québec et autres régions   Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec)  G1X 4A5