RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Transmission de relevés et de sommaires à Revenu Québec par la poste

Relevés

Vous devez nous transmettre la copie 1 des relevés par la poste (sur support papier), sauf si vous nous les transmettez par Internet.

Assurez-vous de conserver les relevés sur support technologique ou sur support papier, selon le cas.

Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24) pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet. 

Note

En ce qui concerne la transmission obligatoire des relevés 24 par Internet, le seuil demeure à 51 relevés.

Fin de la note

Sommaires

Vous devez nous transmettre les sommaires par la poste (sur support papier). S'il s'agit du sommaire 1, vous pouvez également nous le transmettre au moyen du service en ligne de production du sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Étapes à suivre

Pour connaître les étapes que vous devez suivre pour nous transmettre des relevés et des sommaires pas la poste, consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier.

Où transmettre les relevés et les sommaires?

Vous devez nous transmettre la copie 1 des relevés et les sommaires produits sur support papier à l'une des adresses suivantes.

Adresses de transmission des relevés et des sommaires
Relevés et sommaires Adresses de transmission
Relevé 1 
Relevé 2 
Relevé 25
Relevé 32
Sommaire 1
Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie 
Revenu Québec
C. P. 6700, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1J4

Québec et autres régions 
Revenu Québec
3800, rue de Marly
C. P. 25666, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1A 1B6
Relevé 31 Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
Tous les autres relevés et sommaires Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie 
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4

Québec et autres régions 
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter