Transmission de relevés et de sommaires à Revenu Québec par la poste
Relevés
Vous devez nous transmettre la copie 1 des relevés par la poste (sur support papier), sauf si vous nous les transmettez par Internet.
Assurez-vous de conserver les relevés sur support technologique ou sur support papier, selon le cas.
Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24) pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet.
En ce qui concerne la transmission obligatoire des relevés 24 par Internet, le seuil est de 51 relevés.
Sommaires
Vous devez nous transmettre les sommaires par la poste (sur support papier). S'il s'agit du sommaire 1, vous pouvez également nous le transmettre au moyen du service en ligne de production du sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.
Étapes à suivre
Pour connaître les étapes que vous devez suivre pour nous transmettre des relevés et des sommaires pas la poste, consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier.
Où transmettre les relevés et les sommaires?
Vous devez nous transmettre la copie 1 des relevés et les sommaires produits sur support papier à l'une des adresses suivantes.
| Relevés et sommaires | Adresses de transmission |
|---|---|
| Relevé 1 Relevé 2 Relevé 25 Relevé 32 Sommaire 1 |
Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie Revenu Québec C. P. 6700, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1J4 Québec et autres régions Revenu Québec 3800, rue de Marly C. P. 25666, succursale Terminus Québec (Québec) G1A 1B6 |
| Relevé 31 | Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 |
| Tous les autres relevés et sommaires | Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie Revenu Québec C. P. 3000, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A4 Québec et autres régions Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 |