Inspection des bars et des restaurants
IN-573
Cette publication présente notre ligne de conduite à l'égard des activités d'inspection en lien avec les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration. De plus, elle précise le rôle de nos inspectrices et inspecteurs ainsi que les obligations des exploitants d'établissements de restauration et des personnes visées dans ce secteur qui utilisent un module d'enregistrement des ventes (MEV).
Si vous utilisez un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié ou que vous n'êtes pas inscrit au fichier de la TVQ, consultez plutôt la publication Inspection dans le secteur de la restauration (IN-573.RB).