Inspection des bars et des restaurants
IN-573

Cette publication présente la ligne de conduite de Revenu Québec à l'égard des activités d'inspection dans le domaine de la restauration. De plus, elle précise le rôle et les engagements des inspecteurs de même que les obligations des exploitants d'établissements de restauration.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2015-08

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter