Installation et activation d'un MEV

Si vous exploitiez un établissement de restauration avant le 1^er novembre 2023, vous pouvez toujours acquérir de nouveaux modules d'enregistrement des ventes (MEV) si vous avez besoin d'en ajouter ou d'en remplacer dans votre établissement.

Pour installer ou activer un MEV, vous pouvez faire appel à un installateur de MEV autorisé par Revenu Québec. Vous pouvez aussi procéder vous-même à l'installation et à l'activation d'un MEV en communiquant au préalable avec nous.

Pour installer et activer un MEV, vous avez besoin d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) compatible avec le MEV, de même que d'une imprimante de reçus compatible avec ce dernier.

Secteur de la restauration : transition vers le MEV-WEB

Depuis le 1^er novembre 2023, une transition technologique s'opère dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d'enregistrement des ventes (MEV) par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV-WEB). Il s'agit de la même solution technologique déjà utilisée dans le secteur du transport rémunéré de personnes depuis 2021.

Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, en tant qu'exploitant d'un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous devrez obligatoirement nous transmettre vos données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Vous devrez aussi remettre à chaque cliente ou client une facture produite au moyen de ce même SEV certifié.

Si vous utilisez toujours un MEV dans votre établissement de restauration, consultez la page Comment faire la transition vers le MEV-WEB dans votre établissement de restauration.

Installation du MEV

Vous avez la responsabilité de choisir un installateur et de vous assurer que celui-ci est bien un installateur de MEV autorisé par Revenu Québec.

Les installateurs de MEV ont le droit d'acheter des MEV neufs auprès du fournisseur, Kyndryl Canada, pour en effectuer la vente dans les établissements de restauration du Québec.

Ces installateurs sont également les seuls à pouvoir installer et activer des MEV neufs ou usagés dans les établissements de restauration du Québec. De plus, ils doivent offrir un service de soutien technique relativement aux MEV qu'ils installent. Par conséquent, lorsqu'un MEV est défectueux, vous devez communiquer avec l'installateur que vous avez choisi. Selon le problème constaté, celui-ci pourra intervenir directement ou s'adresser à une personne qui l'aidera à résoudre le problème. Vous devez également communiquer avec nous pour nous aviser que votre MEV est défectueux.

Note

Les installateurs de MEV ne sont pas des représentants de Revenu Québec et n'agissent pas en son nom. De plus, notez que nous n'offrons pas de garantie quant à la qualité des services offerts par ces installateurs et que nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de services inadéquats ou de négligence de leur part.

Fin de la note

Activation du MEV

Pour activer un nouveau MEV, vous avez besoin

de votre numéro d'établissement de 4 chiffres et du même code d'accès que vous détenez actuellement;
du numéro d'identification de 10 chiffres et du numéro de 4 chiffres qui figurent sur votre certificat d'inscription au fichier de la TVQ.

Notez que vous devez saisir vous-même votre code d'accès au moment de l'activation afin qu'il demeure confidentiel.

À la suite de l'activation, nous vous ferons parvenir une lettre de confirmation. Si vous constatez que son contenu ne correspond pas aux MEV qui ont été installés dans l'établissement, communiquez immédiatement avec votre installateur et avec nous pour régulariser la situation.

Pour savoir comment utiliser certaines fonctions du MEV, visionnez ces capsules informatives sur YouTube, qui constituent un outil d'aide à la tâche accessible sur YouTube.