Qui doit payer un acompte provisionnel?
En tant qu’agriculteur ou pêcheur, vous devez verser un acompte provisionnel si l’impôt net que vous estimez devoir payer pour l’année courante est supérieur à 1 800 $ et que, pour chacune des deux années précédentes, votre impôt net à payer était supérieur à 1 800 $.
L'impôt net à payer correspond à l'impôt que vous devez payer pour l'année, moins le total de l'impôt retenu à la source et des crédits d'impôt remboursables auxquels vous avez droit pour la même année. Cependant, ne tenez pas compte
- du remboursement de la TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes;
- du remboursement de taxes pour les producteurs forestiers;
- du montant inclus ou déduit dans le calcul du revenu (ligne 123 ou 250 de la déclaration), selon le cas, pour les revenus de retraite transférés entre conjoints;
- du transfert des retenues à la source sur les revenus de retraite (ligne 451.1 ou 451.3 de la déclaration, selon le cas).