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Calcul du montant à verser

Le montant d'acomptes provisionnels à verser est déterminé selon l'une des trois méthodes suivantes :

Méthode 1 : sans calcul

Nous déterminons le montant de votre acompte provisionnel en fonction des renseignements fournis dans vos déclarations de revenus des deux années précédentes. Ce montant est inscrit sur le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) que nous vous faisons parvenir. Vous recevrez ce formulaire en novembre et devrez payer votre acompte au plus tard le 31 décembre de l'année courante.

Si vous payez à la date prévue le montant inscrit sur le formulaire et que ce montant s'avère insuffisant, vous n'aurez pas à payer d'intérêts.

Méthode 2 : calcul basé sur l'année précédente

C'est vous qui déterminez le montant de votre acompte provisionnel en tenant compte des montants d'impôt et de cotisations qui figurent dans votre déclaration de revenus de l'année précédente.

Méthode 3 : calcul basé sur l'année courante

C'est vous qui déterminez le montant de votre acompte provisionnel. Cette méthode peut être avantageuse si vous prévoyez payer, pour l'année courante, moins d'impôt et de cotisations que l'année précédente.

Pour vous aider à faire votre calcul à l'aide de la méthode 2 ou de la méthode 3, procurez-vous le formulaire Calcul des acomptes provisionnels des particuliers (TP-1026).

Note
Si vous choisissez la méthode 2 ou la méthode 3 et que votre versement d’acompte provisionnel est insuffisant, vous vous exposez à payer des intérêts.
Fin de la note

Une mission. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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