Si vous avez aliéné une immobilisation incorporelle que vous aviez acquise (ou êtes réputée ou réputé avoir acquise) le 1^er janvier 2017 ou après, et qui est désormais considérée comme un bien amortissable de la catégorie 14.1 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, vous devez traiter cette aliénation comme celle de tout bien amortissable. Pour plus de renseignements, voyez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Par ailleurs, si vous avez aliéné un bien qui est un bien agricole ou de pêche admissible, vous pourriez demander une déduction pour gains en capital à l'égard de ce bien. Pour plus de renseignements, consultez le guide IN-120.