Aliénation d'une immobilisation incorporelle (bien amortissable) acquise le 1er janvier 2017 ou après

Coronavirus (COVID-19)

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Si vous avez aliéné une immobilisation incorporelle que vous aviez acquise (ou êtes réputé avoir acquise) le 1er janvier 2017 ou après, désormais considérée comme un bien amortissable de la catégorie 14.1 de l'annexe B du Règlement sur les impôts, vous devez traiter cette aliénation comme celle de tout bien amortissable. Pour plus de renseignements, voyez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Par ailleurs, si vous avez aliéné un bien qui est un bien agricole ou de pêche admissible, vous pourriez demander une déduction pour gains en capital à l'égard de ce bien. Pour plus de renseignements, consultez le guide IN-120.

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