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Pêcheur ou agriculteur – Paiement de l'acompte provisionnel

Quand payer votre acompte provisionnel?

En tant que pêcheur ou agriculteur, vous devez faire votre versement une fois par année. Vous recevrez le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) en novembre et vous devrez payer votre acompte au plus tard le 31 décembre de l'année courante. Le montant de votre acompte est inscrit sur ce formulaire.

Si vous ne recevez pas le formulaire TPZ-1026.A, vous avez la responsabilité de déterminer vous-même si vous devez effectuer un versement. Pour ce faire, vous pouvez soit effectuer le calcul à l'aide du formulaire Calcul des acomptes provisionnels des particuliers (TP-1026), soit communiquer avec nous.

Comment verser votre acompte provisionnel?

Vous pouvez verser votre acompte provisionnel de l'une des manières suivantes :

Si vous n'avez pas de bordereau, utilisez le service en ligne de demande d'un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels, accessible dans Mon dossier.

Versement d'un acompte de plus de 10 000 $

À compter du 1er janvier 2024, vous devez effectuer tout versement qui dépasse 10 000 $ par voie électronique (par exemple, par Internet ou par l'intermédiaire d'une institution financière), sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si vous ne le faites pas, une pénalité pourrait s'appliquer.

Fin de la note

Comment consulter les renseignements relatifs à votre acompte provisionnel?

Utilisez le service permettant de voir les renseignements relatifs à vos acomptes provisionnels, accessibles dans Mon dossier, pour accéder aux informations suivantes :

  • votre code de paiement;
  • vos avis concernant les acomptes provisionnels (aussi disponibles dans votre boîte de réception de Mon dossier);
  • le montant de l'acompte provisionnel que vous avez versé pour l'année en cours;
  • la proposition faite relativement aux montants des acomptes provisionnels que vous devez verser et élaborée en fonction des renseignements que vous avez fournis dans vos déclarations de revenus précédentes;
  • les dates auxquelles vous avez effectué vos versements.

Vous trouverez aussi certaines de ces informations en utilisant les services en ligne qui permettent la consultation de votre relevé de compte et de vos données fiscales, dans Mon dossier. 

Comment recevoir les avis relatifs aux acomptes provisionnels en version électronique?

Pour cesser de recevoir par la poste vos avis relatifs aux acomptes provisionnels et consentir à ce que nous vous envoyions nos communications par voie électronique seulement, vous pouvez

  • soit modifier les préférences de communication liées à votre profil, dans Mon dossier;
  • soit cocher la case prévue à cet effet lorsque vous produirez votre déclaration de revenus au moyen d'un logiciel autorisé;
  • soit inscrire votre adresse courriel à la ligne 10.1 de votre déclaration de revenus et cocher la case prévue à la ligne 10.2, si vous transmettez votre déclaration par la poste;
  • soit communiquer avec le service à la clientèle.

Pour plus de renseignements, consultez la page Acomptes provisionnels.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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