Quand payer votre acompte provisionnel?

En tant que pêcheur ou agriculteur, vous devez faire votre versement une fois par année. Vous recevrez le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) en novembre et devrez payer votre acompte au plus tard le 31 décembre de l'année courante. Le montant de votre acompte est inscrit sur ce formulaire.

Si vous ne recevez pas le formulaire TPZ-1026.A, vous avez la responsabilité de déterminer vous-même si vous devez effectuer un versement. Pour ce faire, vous pouvez soit effectuer le calcul à l'aide du formulaire Calcul des acomptes provisionnels des particuliers (TP-1026), soit communiquer avec nous.

Comment verser votre acompte provisionnel?

Vous pouvez verser votre acompte provisionnel de l'une des manières suivantes :

• par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne qui est offert dans le site d'une institution financière et auquel vous pouvez accéder
  • soit en passant par Mon dossier pour les citoyens,
  • soit directement à partir du site Internet de l'institution financière (la date du paiement correspond à celle de la transaction faite par l'institution);
• en personne, au comptoir d'une institution financière, en présentant le bordereau de paiement situé sur la partie inférieure de la première page du formulaire TPZ-1026.A;
• par la poste, en joignant le bordereau de paiement du formulaire TPZ-1026.A.

Si vous n'avez pas de bordereau, utilisez le service en ligne de demande d'un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels, accessible dans Mon dossier.  

Renseignements relatifs aux acomptes provisionnels

Utilisez le service de consultation de votre relevé de compte, le service de consultation de données fiscales ou le service permettant de voir les renseignements relatifs à vos acomptes provisionnels, accessibles dans Mon dossier pour les citoyens, pour accéder aux informations suivantes :

• les montants des acomptes provisionnels que vous avez versés pour l'année en cours;
• la proposition faite relativement aux montants des acomptes provisionnels que vous devez verser et élaborée en fonction des renseignements que vous avez fournis dans vos déclarations de revenus précédentes;
• les dates auxquelles vous avez effectué vos versements.