Information relative au relevé 18

Si vous avez effectué des transactions de titres, telles que la vente d'actions de sociétés publiques, d'unités de fonds commun de placement ou d'obligations, votre négociant ou votre courtier en valeurs mobilières (par exemple, votre institution financière) doit vous transmettre un formulaire prescrit qui présente les transactions de titres que vous avez effectuées durant l'année et que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus.

Ainsi, vous pourriez recevoir

  • un relevé 18 pour chacune des transactions de titres que vous avez effectuées durant l'année;
  • un formulaire (ci-après appelé formulaire T5008/RL-18 consolidé) qui comprend un feuillet fédéral T5008, un relevé 18 et une ou plusieurs pages intitulées « Détails des transactions de titres », et sur lequel figurent les renseignements relatifs à plusieurs transactions de titres que vous avez effectuées durant l'année.

Notez que le formulaire T5008/RL-18 consolidé comprend les données que vous devez utiliser pour remplir vos déclarations de revenus provinciale et fédérale.

Relevé 18 – Une seule transaction de titres

Si vous recevez un relevé 18 pour chacune des transactions de titres que vous avez effectuées durant l'année,

  • la lettre U est inscrite à la case « Indicateur »;
  • les renseignements relatifs à la transaction de titres figurent notamment aux cases 14 à 21.

Un tel relevé comporte généralement une seule page.

Exemple d'un relevé 18 sur lequel figurent les renseignements relatifs à une seule transaction de titres

Relevé 18 (une seule transaction de titres)

Formulaire T5008/RL-18 consolidé – Plusieurs transactions de titres

Si vous recevez un formulaire T5008/RL-18 consolidé, soit un formulaire sur lequel figurent les renseignements relatifs à plusieurs transactions de titres,

  • la lettre C est inscrite à la case « Indicateur » du relevé 18;
  • la mention « Consolidé » est inscrite sur le relevé 18;
  • les cases 14 à 21 du relevé 18 sont vides, puisque les renseignements relatifs aux transactions de titres que vous avez effectuées durant l'année figurent sur la ou les pages intitulées « Détails des transactions de titres ».

Le formulaire T5008/RL-18 consolidé comporte au moins 3 pages.

Exemple d'un formulaire T5008/RL-18 consolidé

Page 1 : feuillet T5008 et relevé 18

Page 2 : instructions à l'intention du bénéficiaire du feuillet T5008 et du relevé 18

Page 3 et suivantes : tableau présentant les détails des transactions de titres

Étapes à suivre pour vous assurer de respecter vos obligations fiscales

Étape 1

Assurez-vous d'avoir en main le ou les documents fournis par votre négociant ou votre courtier en valeurs mobilières et sur lesquels figure chaque transaction réalisée. Il peut s'agir

  • d'un relevé 18 sur lequel figurent les renseignements relatifs à une seule transaction de titres que vous avez effectuée durant l'année;
  • d'un formulaire T5008/RL-18 consolidé sur lequel figurent les renseignements relatifs à plusieurs transactions de titres que vous avez effectuées durant l'année;
  • d'un relevé de compte ou de transaction;
  • de tout autre document pertinent.

Étape 2

Pour chaque transaction, vous devez établir la nature des montants à déclarer. Il peut s'agir, selon le cas,

  • d'un revenu ou d'une perte d'entreprise (revenu d'activité commerciale);
  • d'un gain ou d'une perte en capital;
  • d'intérêts ou d'autres revenus de placement.

Pour déterminer s'il s'agit d'un revenu ou d'une perte d'entreprise plutôt que d'un gain ou d'une perte en capital, consultez la partie 2 du guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

S'il s'agit d'un gain ou d'une perte en capital, vous devez calculer ce gain ou cette perte en tenant compte du prix de base rajusté (PBR) des titres. Notez que le montant inscrit à la case 20 du relevé 18 ou celui inscrit sur un autre document fourni par votre négociant ou votre courtier en valeurs mobilières ne correspond pas nécessairement au PBR.

Pour calculer le PBR, vous devez notamment vérifier si le montant inscrit à la case 20 du relevé 18 ou celui inscrit sur un autre document tient compte des remboursements de capital reçus pour l'année en cours et les années précédentes. Pour ce faire, vous pouvez consulter

  • la documentation transmise par votre négociant ou votre courtier en valeurs mobilières;
  • le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Étape 3

Vous devez inscrire, dans votre déclaration de revenus, le montant établi à l'étape 2 pour chaque transaction.

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G), et plus particulièrement les instructions concernant

  • la ligne 139, « Gains en capital imposables »;
  • la ligne 164, « Revenus d'entreprise »;
  • la ligne 130, « Intérêts et autres revenus de placement ».

Pour régulariser votre situation

Si vous avez déjà transmis votre déclaration et que vous désirez la modifier, consultez la sous-section Modifier votre déclaration de revenus.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser votre situation fiscale.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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