Le développement de nouveaux produits financiers a contribué à augmenter la complexité fiscale du marché des valeurs mobilières. Par conséquent, un nombre grandissant de personnes ignorent ou comprennent mal quelles sont les obligations fiscales pouvant s'y appliquer.

Parmi les transactions les plus courantes, les opérations de change, par exemple l'achat et la vente de devises, sont très appréciées par les investisseuses et les investisseurs depuis quelques années. Il en est de même pour les opérations sur produits dérivés.

Opérations de change

Il existe de multiples types d'opérations de change. Voici quelques exemples :

• Achat et vente de devises
• Échanges financiers (swap)
• Contrats sur différence
• Options et contrats à terme sur devises
• Opérations sur le marché des devises (Forex)

Les lois et la réglementation fiscales qui encadrent les opérations de change sont généralement établies en fonction du type de produit ou d'opération.

Les options et les contrats à terme sur devises peuvent être assujettis à des règles fiscales spécifiques. De même, les échanges financiers et les contrats sur différence peuvent nécessiter un traitement fiscal particulier.

Devise

On entend par devise une monnaie ayant cours légal dans son pays.

Incidence fiscale

L'utilisation d'une devise aura une incidence fiscale pour vous si, notamment,

• vous l'utilisez pour acquérir des biens ou des services;
• vous la convertissez en une autre devise;
• vous l'échangez contre une autre devise;
• vous la vendez ou en faites don.

Revenu (ou perte) d'entreprise

Si vous vendez ou échangez fréquemment des devises, vous exploitez peut-être une entreprise. Si c'est le cas, la valeur des opérations converties en dollars canadiens doit être incluse dans le calcul de votre revenu d'entreprise.

De même, si vous acceptez un paiement en devises dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise, vous devez inclure le montant converti en dollars canadiens dans le calcul du revenu tiré de votre entreprise.

Pour plus d'information concernant vos obligations relatives aux devises, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Gain (ou perte) en capital

Si vous avez effectué des opérations de change à titre de placement qui ont entraîné des gains (ou des pertes) en capital, vous devez déclarer uniquement la partie du gain net (ou de la perte nette) qui dépasse 200 $.

Le gain net (ou la perte nette) résultant des opérations de change correspond au total des gains réalisés grâce à la différence entre le taux de change de la monnaie étrangère et la monnaie canadienne, moins le total des pertes ainsi subies.

Pour plus d'information, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Produits dérivés

Les produits dérivés sont des produits financiers considérés comme étant hautement spéculatifs, c'est-à-dire qu'ils comportent un risque de perte élevé.

Exemples de produits dérivés

Option

Une option permet d'acheter ou de vendre un titre sous-jacent à un prix précis (prix de levée) avant une date précise (date d'échéance de l'option).

Contrat à terme

Un contrat à terme est un engagement ferme de livraison d'un titre sous-jacent à une date future (l'échéance ou la maturité) en fonction de conditions définies à l'avance.

En principe, vous devez déclarer tous vos revenus provenant d'opérations sur produits dérivés.

Incidence fiscale

L'utilisation d'un produit dérivé aura une incidence fiscale pour vous si, notamment,

• vous l'utilisez pour acquérir des biens;
• vous vendez le titre sous-jacent (si vous avez une option de vente);
• vous l'échangez contre un autre produit dérivé;
• vous le vendez.

Revenu (ou perte) d'entreprise

Si vous vendez ou échangez fréquemment des produits dérivés, vous exploitez peut-être une entreprise. Si c'est le cas, la valeur des opérations doit être incluse dans le calcul de votre revenu d'entreprise.

Pour plus d'information concernant vos obligations relatives aux produits dérivés, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Gain (ou perte) en capital

Si vous utilisez des produits dérivés à titre de placement, il y a normalement une incidence fiscale lors de la vente.

Le gain net (ou la perte nette) résultant de la vente de produits dérivés correspond au total des gains réalisés moins le total des pertes ainsi subies.

Pour plus d'information, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Pour en savoir plus

Pour plus d'information sur l'incidence fiscale des devises et des produits dérivés, consultez le bulletin Choix à l'égard de l'aliénation d'une valeur canadienne (IMP. 250.1/R2) sur le site des Publications du Québec et le bulletin Transactions sur valeurs mobilières (IT-479R) sur le site du gouvernement du Canada.