La date limite pour nous transmettre votre déclaration de revenus est fixée au 30 avril. Si vous ou votre conjointe ou conjoint avez exploité une entreprise ou avez gagné des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire, le délai est prolongé jusqu'au 15 juin. Toutefois, lorsque la date limite tombe un samedi ou un dimanche, le délai de transmission est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Paiement

Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril, ou le jour ouvrable suivant si le 30 avril est un samedi ou un dimanche. Après cette date, nous calculerons des intérêts sur le solde impayé.

Pénalité

Même si vous ne pouvez pas payer la totalité de votre solde dû, produisez votre déclaration au plus tard à la date limite de transmission pour éviter une pénalité pour retard.

Traitement de votre déclaration de revenus

Nous commençons à traiter les déclarations au début du mois de mars. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le traitement et l'état de votre déclaration de revenus, attendez au début d'avril pour communiquer avec nous, même si vous avez produit votre déclaration en janvier. Si vous transmettez votre déclaration après le 31 mars, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner.

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le traitement et l'état de votre déclaration à partir de Mon dossier pour les citoyens. 

Combien de temps avons-nous pour réviser votre déclaration?

Lorsque nous recevons votre déclaration, nous en faisons un examen sommaire et vous envoyons par la suite un avis de cotisation. Nous avons généralement trois ans à compter de la date de cet avis pour procéder à une nouvelle étude de votre déclaration et vous envoyer, s'il y a lieu, un avis de nouvelle cotisation (nous calculerons alors des intérêts sur tout solde à payer). Vous devez donc conserver tous les documents (sur support papier ou électronique) à l'appui des renseignements contenus dans votre déclaration (relevés, feuillets, reçus et pièces justificatives) pour pouvoir nous les fournir lors d'une telle révision.