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Transmettre votre déclaration de revenus

Note
Note Projet pilote : un service en ligne pour faire vos impôts

Un nouveau service en ligne sera offert à certaines personnes pour faire leurs impôts : la déclaration d'impôt simplifiée. Ce service sera disponible à compter du 4 mars 2024. Comme c'est un projet pilote, seules les personnes qui ont reçu une lettre d'invitation pourront l'utiliser. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Déclaration d'impôt simplifiée.

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Important

Si vous transmettez votre déclaration par Internet, vous recevrez un message qui contient un numéro de référence et qui confirme que votre déclaration a été transmise. Assurez-vous d'avoir reçu ce message après la transmission de votre déclaration.

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Combien de temps avons-nous pour réviser votre déclaration?

Lorsque nous recevons votre déclaration, nous en faisons un examen sommaire et vous envoyons par la suite un avis de cotisation. Nous avons généralement trois ans à compter de la date de cet avis pour procéder à une nouvelle étude de votre déclaration et vous envoyer, s'il y a lieu, un avis de nouvelle cotisation (nous calculerons alors des intérêts sur tout solde à payer). Vous devez donc conserver tous les documents (sur support papier ou électronique) à l'appui des renseignements contenus dans votre déclaration (relevés, feuillets, reçus et pièces justificatives) pour pouvoir nous les fournir lors d'une telle révision.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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