Aide-mémoire concernant les obligations du travailleur autonome

Nous vous invitons à consulter cet aide-mémoire concernant vos obligations fiscales en tant que travailleuse ou travailleur autonome. Notez que nous vous offrons de l'accompagnement sans frais, dans le cadre de rencontres individuelles ou de séances d'information en ligne, afin de vous aider à bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales.

Aide-mémoire – Travailleur autonome
Tenez votre comptabilité	Comptabilisez régulièrement vos revenus et vos dépenses. Si vous avez effectué votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, la fréquence de production de vos déclarations de taxes influencera votre rythme de saisie comptable. Conservez tous les documents nécessaires pour justifier vos revenus et vos dépenses. Utilisez un outil approprié pour gérer votre comptabilité. Si nécessaire, faites affaire avec une personne experte (par exemple, une ou un comptable ou une ou un fiscaliste).
Prévoyez les montants d'impôt et de cotisations à verser	Calculez le revenu net de votre entreprise. Consultez les tables d'impôt pour estimer les montants d'impôt et de cotisations que vous devrez verser chaque année. Faites affaire avec une personne experte en fiscalité ou choisissez un logiciel approprié pour gérer votre comptabilité. Prévoyez les acomptes provisionnels à verser, s'il y a lieu. Consultez la page Période de déclaration afin de bien connaître les dates limites de production des déclarations et des versements.
Inscrivez-vous aux fichiers de Revenu Québec, s'il y a lieu	Devez-vous vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ? Devez-vous vous inscrire à nos autres fichiers (retenues à la source, taxe sur l'hébergement, etc.)?
Produisez toutes vos déclarations	Commencez à préparer vos documents le plus tôt possible afin de produire les déclarations suivantes sans tarder : la déclaration de revenus; la ou les déclarations de taxes, s'il y a lieu; la déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur, s'il y a lieu; les autres déclarations pertinentes, s'il y a lieu.
Vous avez encore des questions? Inscrivez-vous à nos séances d'information en ligne ou à nos rencontres individuelles pour les travailleuses et travailleurs autonomes afin de mieux connaître vos droits et vos obligations ainsi que pour obtenir toutes les réponses à vos questions.

Date limite de production

La date limite de transmission de la déclaration de revenus des particuliers est le 30 avril. Toutefois, un délai vous est accordé jusqu'au 15 juin, car vous ou votre conjointe ou conjoint avez exploité une entreprise pour l'année d'imposition.

Vous devez nous transmettre votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril ou, si vous exploitez une entreprise, au plus tard le 15 juin. Toutefois, lorsque la date limite tombe un samedi ou un dimanche, le délai de transmission est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Fin de la note

Paiement

Notez que tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril, ou le jour ouvrable suivant si le 30 avril est un samedi ou un dimanche. Après cette date, nous calculerons des intérêts sur le solde impayé.

Date de réception d'un paiement

La date de réception d'un paiement correspond à la date à laquelle il est reçu à l'un de nos bureaux ou à la date à laquelle une institution financière procède à son traitement pour le remettre au ministre du Revenu du Québec, peu importe le mode de paiement choisi. Par conséquent, assurez-vous de tenir compte des délais de traitement de votre institution financière afin d'éviter tout intérêt ou toute pénalité.

Pénalité

Même si vous ne pouvez pas payer la totalité de votre solde dû, produisez votre déclaration au plus tard à la date limite de transmission pour éviter une pénalité pour retard.