En règle générale, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise. Toutefois, certaines dépenses ne sont pas déductibles, notamment

• les mises de fonds;
• les dépenses ou les pertes en capital;
• les provisions (appelées aussi comptes de prévoyance ou caisses d'amortissement), sauf si la Loi sur les impôts permet expressément de les déduire;
• les dépenses engagées pour la création d'une entreprise avant que son exploitation commence.

Pour connaître les déductions auxquelles vous avez droit, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155). Vous y trouverez, entre autres, des renseignements sur

• le coût des marchandises vendues;
• les taxes d'affaires et les permis;
• la prime payée pour une assurance responsabilité professionnelle pour maintenir un statut professionnel;
• le coût de la main-d'œuvre engagée et du matériel utilisé pour l'entretien et la réparation d'un bien qui sert à gagner un revenu d'entreprise;
• les dépenses de rénovation ou de transformation admissibles favorisant l'accessibilité à un édifice;
• le salaire versé à un enfant ou à un conjoint;
• les frais de repas et de représentation;
• les frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission (frais de déplacement, intérêts sur un emprunt pour l'achat d'un véhicule, amortissement, frais de location, etc.);
• les dépenses liées à l'utilisation du domicile.

Vous pouvez déduire les dépenses liées à l'utilisation d'une partie de votre domicile dans les cas suivants :

• cette partie de votre domicile constitue votre principal lieu d'affaires;
• vous l'utilisez uniquement pour gagner un revenu d'entreprise et vous y rencontrez votre clientèle de façon régulière et continue.

Selon qu'elles se rapportent à l'ensemble du domicile ou uniquement à la partie du domicile utilisée pour les besoins de votre entreprise (partie appelée ci-après bureau), les dépenses engagées sont des frais généraux ou des frais distincts.

Frais généraux

Les dépenses qui se rapportent à la fois au bureau et à l'autre partie du domicile comprennent, par exemple,

• le chauffage;
• l'éclairage;
• les primes d'assurance;
• l'entretien et les réparations;
• les intérêts sur un emprunt hypothécaire, les impôts fonciers et l'amortissement de votre domicile, si vous êtes propriétaire ou copropriétaire des lieux;
• le loyer, si vous êtes locataire des lieux.

Le montant de ces dépenses n'est pas entièrement déductible. Seule la partie du montant qui se rapporte au bureau peut être déduite. 

Pourcentage d'utilisation du domicile

Pour déterminer le montant déductible de l'une de ces dépenses, vous devez d'abord déterminer la partie de la dépense qui correspond à l'utilisation de votre domicile pour les besoins du bureau et celle qui correspond à son utilisation à des fins personnelles. Vous devez faire cette répartition sur une base raisonnable, par exemple en tenant compte de la proportion que représente la superficie consacrée au bureau par rapport à la superficie totale du domicile.

Notez que, si vous êtes copropriétaire ou colocataire, seule la partie des dépenses que vous avez personnellement engagée peut être déduite. 

Pour en savoir plus sur la façon de calculer vos frais généraux déductibles, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Frais distincts

Les dépenses courantes qui s'appliquent uniquement au bureau sont entièrement déductibles. Il peut s'agir, par exemple, d'une dépense engagée pour peindre les murs d'une pièce utilisée uniquement pour le travail.

Vous pouvez déduire les frais de repas et de représentation que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise.

Les frais de repas comprennent les dépenses engagées pour l'achat de nourriture et de boissons.

Pour leur part, les frais de représentation comprennent

• le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives;
• les gratifications;
• le coût de location d'un local où des activités de divertissement se dérouleront (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).

Montant déductible

De manière générale, le montant que vous pouvez déduire comme frais de repas et de représentation est limité au moins élevé des montants suivants :

• 50 % des frais réellement engagés et raisonnables dans les circonstances;
• le plafond basé sur le chiffre d'affaires de l'entreprise.

Ces limites s'appliquent aussi au coût des repas pris en voyage à l'occasion d'un congrès, d'un séminaire ou d'une réunion semblable.

Toutefois, dans certains cas, le montant déductible peut ne pas être soumis à ces limites.

Pour en savoir plus sur les frais de repas et de représentation, sur les limites fixées et sur les cas particuliers, consultez le guide IN-155.

Vous pouvez déduire certaines dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule pour les besoins de votre entreprise. Ces dépenses comprennent

• les frais d'immatriculation;
• le coût d'un permis de conduire;
• les primes d'assurance;
• les intérêts;
• les frais de carburant;
• les frais de recharge;
• les frais d'entretien (par exemple, le lavage, la lubrification ou la mise au point);
• les frais de réparation;
• les frais de stationnement;
• les primes supplémentaires d'assurance;
• les frais de location;
• l'amortissement.

Toutefois, si le véhicule utilisé est classé comme automobile, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre d'intérêts, de frais de location et d'amortissement.

Montant déductible

Pour calculer le montant déductible, vous devez déterminer le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de votre entreprise. Pour calculer ce pourcentage, vous devez faire le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus pour les besoins de votre entreprise pendant votre exercice financier et le total des kilomètres parcourus pendant ce même exercice financier.

Pour appuyer vos calculs, vous pouvez tenir un registre d'utilisation du véhicule.

Pour en savoir plus sur le registre et sur les frais liés à l'utilisation d'un véhicule, consultez le guide IN-155 ou visionnez la vidéo Travailleur autonome : pouvez-vous déduire des dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule?, disponible sur YouTube.

Le salaire versé à votre enfant ou à votre conjointe ou conjoint est déductible si les conditions suivantes sont respectées :

• le travail fait est nécessaire à l'entreprise (si vous n'aviez pas employé votre enfant ou votre conjointe ou conjoint, vous auriez engagé quelqu'un d'autre);
• le salaire est raisonnable et correspond à celui que vous auriez payé à quelqu'un d'autre;
• vous avez réellement versé le salaire.

Vous devez conserver tous les documents justifiant le salaire versé.

Si vous payez votre enfant ou votre conjointe ou conjoint autrement qu'en argent, vous pouvez déduire à titre de dépense d'exploitation la valeur des biens (provenant de l'entreprise) qui lui tiennent lieu de salaire.

Votre enfant ou votre conjointe ou conjoint doit inclure dans ses revenus le salaire versé ou la valeur des biens qu'il ou elle a reçus, selon le cas. S'il ou elle a reçu des biens, vous devez ajouter le montant de ces biens au total de vos ventes brutes.

Si vous lui versez un salaire, votre enfant ou votre conjointe ou conjoint est considéré comme une personne salariée au même titre que tout autre employé ou employée. Vous devez donc faire les retenues à la source qui s'imposent et payer vos cotisations d'employeur à l'égard de ces revenus.