Pour agir en tant que bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt, vous devez vous affilier à un organisme participant et vous inscrire en remplissant le formulaire électronique d'inscription.

Sur ce formulaire, vous devez inscrire le nom de l'organisme communautaire participant pour lequel vous désirez agir en tant que bénévole. Si vous ne faites pas de bénévolat présentement pour un organisme, veuillez l'inscrire sur le formulaire. Une coordonnatrice ou un coordonnateur du service d'aide en impôt communiquera avec vous pour vous aider à trouver un organisme dans votre région. 

Espace personnalisé

En tant que bénévole inscrite ou inscrit au service d'aide en impôt, vous aurez accès en tout temps à un espace personnalisé en ligne.

Pour accéder à cet espace personnalisé, vous n'aurez qu'à utiliser le code d'utilisateur que nous vous transmettrons après votre inscription. 

Vous y trouverez notamment ce qui suit :

• Un guide d'apprentissage comprenant lui-même un guide complet sur l'impôt qui aborde spécifiquement les situations fiscales que vous pourriez rencontrer dans le cadre du programme. Ce guide d'apprentissage contient
  • une partie sur les concepts de base de l'impôt;
  • des instructions pour utiliser le logiciel ImpôtExpert – PCBMI en fonction de différentes situations fiscales;
  • une partie présentant des mises en situation;
  • une page consacrée aux nouveautés pour la saison.
• Des documents relatifs aux séances de préparation de déclarations de revenus.
• Des formulaires et des documents de travail.
• Un calendrier de webinaires de formation sur la fiscalité.

Webinaires de formation sur la fiscalité

À partir de votre espace personnalisé, vous aurez accès à des webinaires de formation offerts la semaine (y compris le soir) et la fin de semaine par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Ces webinaires, qui sont conçus pour vous préparer à la saison des impôts, présentent différentes mises en situation et vous permettent de poser des questions aux formateurs et formatrices de l'ARC et de Revenu Québec relativement aux sujets abordés.

Une fois inscrite ou inscrit au service d'aide en impôt, vous recevrez un code utilisateur qui vous permettra d'accéder à votre espace personnalisé et aux liens menant à ces webinaires.

Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?

Étape 1 – Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

Pour vous inscrire au service d'aide en impôt, remplissez le formulaire électronique d'inscription.

Étape 2 – S'inscrire aux services de transmission électronique de l'ARC et de Revenu Québec

Le service de transmission électronique des déclarations permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique, au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations.

Dans le cadre du service d'aide en impôt, les déclarations produites à l'aide d'un logiciel de calcul d'impôt sont généralement acheminées à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique. Les bénévoles qui ont 18 ans ou plus et qui souhaitent utiliser ce type de service doivent obtenir leur attestation de l'ARC et leur accréditation de Revenu Québec.

Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de revenus du Canada et du Québec par voie électronique, veuillez rapidement

• vous inscrire au service de transmission électronique des déclarations (TED) et obtenir votre attestation de l'ARC (la vérification peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables);
   

  Important

  Lorsque vous vous inscrivez à la TED ou que vous renouvelez votre compte de la TED, vous devrez fournir un identificateur de représentant (ID Rep). Si vous n'en avez pas, vous pourrez en obtenir un en vous inscrivant au service Représenter un client.

  Si vous n'avez pas l'intention de transmettre de déclarations par voie électronique, avec ou sans le service Préremplir ma déclaration, veuillez ne pas vous inscrire à la TED ni renouveler votre compte de la TED. Seules les personnes qui transmettent des déclarations de revenus par voie électronique, avec ou sans le service Préremplir ma déclaration, devraient demander un numéro TED ou renouveler leur compte de la TED. Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner la suspension de votre numéro TED.

• demander à l'organisme pour lequel vous faites du bénévolat de vous inscrire au service ImpôtNet Québec de Revenu Québec afin d'obtenir l'accréditation nécessaire pour transmettre des déclarations (vous ne devez pas vous y inscrire vous-même). 
   

 Étape 3 – Satisfaire à une exigence en matière de sécurité

Pour pouvoir participer au service d'aide en impôt en tant que bénévole, vous pourriez avoir besoin d'une vérification de vos antécédents judiciaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, mais vous prévoyez de produire des déclarations à l'aide du logiciel fourni ou d'un formulaire papier;
• vous prévoyez de manipuler des renseignements personnels et fiscaux ou avoir accès à de tels renseignements.

Vous devrez fournir à l'organisme auquel vous êtes lié les résultats d'une vérification de vos antécédents judiciaires effectuée au cours des trois dernières années. L'organisme peut aussi demander pour vous les résultats d'une telle vérification.

Vérification des antécédents judiciaires  

Une vérification de vos antécédents judiciaires peut être effectuée par tous les services de police, y compris les services municipaux et régionaux, ou par une entreprise privée qui offre des services de vérification des antécédents personnels.

En général, des frais sont associés à une telle vérification. Toutefois, ceux-ci pourraient être couverts, selon votre situation. En effet, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, a mis sur pied un programme visant à couvrir les frais liés à la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles œuvrant auprès d'organismes communautaires dont les activités et la clientèle répondent à certains critères. Le formulaire électronique permettant de demander une vérification gratuite des antécédents judiciaires se trouve sur le site Internet jebenevole.ca. 

Important

Une vérification effectuée à l'aide du plumitif, un registre tenu par le ministère de la Justice, n'est pas considérée comme une vérification valide dans le cadre du service d'aide en impôt.

Notez que, si une vérification de vos antécédents judiciaires a été effectuée au cours des trois dernières années, elle est considérée comme valide dans le cadre du service. Dans ce cas, vous n'avez pas à demander une nouvelle vérification.

Autres renseignements utiles

Préremplir ma déclaration de l'ARC

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui vous permet, en tant que bénévole participant au service d'aide en impôt, de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus fédérale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt.

Ce service vous permet d'accéder au dossier d'un contribuable à l'ARC et d'utiliser les renseignements qui y figurent au moment de remplir sa déclaration.

Si vous désirez l'utiliser, vous devez

• avoir suivi les étapes 1, 2 et 3 sous « Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt? »;
• utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt, soit le logiciel ImpôtExpert – PCBMI;
• transmettre par voie électronique, au moyen de ce logiciel, le formulaire Demande d'autorisation – Page de signature pour chaque contribuable au nom duquel vous utilisez le service Préremplir ma déclaration.

Par ailleurs, le service Préremplir ma déclaration permet de télécharger les données fiscales pour l'année 2017 et les années suivantes.

Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec – Nouveauté

Le service Téléchargement des données fiscales (ci-après appelé service TDF) est un service sécurisé de Revenu Québec qui vous permet, à titre de bénévole participant au service d'aide en impôt et ayant obtenu son accréditation de Revenu Québec, de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus provinciale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Il vous permet d'accéder à des renseignements détenus par Revenu Québec au sujet d'un contribuable au moment où vous produisez sa déclaration de revenus provinciale.

Si vous désirez utiliser le service TDF, vous devez

• avoir suivi les étapes 1, 2 et 3 sous « Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt? »;
   

  Important

  Toutes les inscriptions ou tous les renouvellements de l'inscription à la TED nécessitent un identificateur de représentant (ID Rep).

  Si vous en avez déjà un, vous devez le fournir au moment du renouvellement de votre inscription. Sinon, vous pouvez en obtenir un en vous inscrivant au service Représenter un client. Seules les personnes qui transmettent des déclarations de revenus par voie électronique doivent demander un numéro TED ou renouveler leur compte de la TED. Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner la suspension de votre numéro TED.

  Fin de la note

• utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt;
• obtenir le consentement du contribuable, selon la façon dont le service TDF est utilisé,
  • soit en lui faisant signer le formulaire Autorisation relative au téléchargement de données fiscales –  Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (COM-1076.TD.A),
  • soit en obtenant son code de téléchargement. 

Notez que le service TDF est disponible uniquement au moyen du logiciel ImpôtExpert – PCBMI. Par ailleurs, le code de téléchargement permet seulement de télécharger les données fiscales de l'année courante.