Devenez un organisme communautaire participant

Contribuez à l'équité dans votre communauté en devenant un organisme communautaire participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles! Vous permettrez ainsi à des personnes de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit. 

Que fait un organisme communautaire participant?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

  • vous aidez des contribuables à remplir leurs obligations fiscales et à recevoir sans interruption toutes les prestations et tous les crédits d'impôt auxquels ils ont droit;
  • vous mettez sur pied et tenez des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus;
  • vous gérez et coordonnez les efforts des bénévoles, et vous vous assurez qu'ils remplissent les déclarations de revenus des contribuables admissibles;
  • vous traitez les renseignements des contribuables de manière confidentielle et sécuritaire, et vous vous assurez que vos bénévoles font de même;
  • vous veillez à ce que tous vos bénévoles s'inscrivent au service d'aide en impôt;
  • vous vous assurez que les bénévoles qui ont l'intention de transmettre des déclarations de revenus fédérales par voie électronique se sont inscrits au service de transmission électronique des déclarations (TED) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
  • vous inscrivez vos bénévoles à ImpôtNet Québec en remplissant le formulaire Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (TP-223.PB) afin qu'ils puissent transmettre les déclarations de revenus provinciales par voie électronique; 
  • vous vous assurez que vos bénévoles remplissent les exigences de participation en matière de sécurité (consultez la page Devenez bénévole pour connaître ces exigences).

Quels sont les avantages pour un organisme de participer au Service d'aide en impôt?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

  • vous pourriez être admissible à deux subventions dans le cadre du service d'aide en impôt, l'une offerte par l'ARC et l'autre, par Revenu Québec;
  • vous recevrez un logiciel de préparation de déclarations de revenus et des outils de formation sur les bases de l'impôt des particuliers, que vous pourrez fournir à l'ensemble de vos bénévoles;
  • vos bénévoles auront accès à des lignes téléphoniques de l'ARC et de Revenu Québec prioritaires et leur étant réservées;
  • vous serez encadré et soutenu par des coordonnateurs de l'ARC et de Revenu Québec durant toute l'année;
  • vous recevrez une trousse électronique pour vous aider à recruter des bénévoles et à annoncer la date et le lieu de vos séances de préparation de déclarations de revenus;
  • vous pourriez bénéficier du programme de dons d'ordinateurs de l'ARC;
  • vous recevrez des certificats d'appréciation de la part de l'ARC et de Revenu Québec.

Comment vous inscrire au service d'aide en impôt en tant qu'organisme communautaire?

Pour vous inscrire au service d'aide en impôt en tant qu'organisme communautaire, remplissez le formulaire d'inscription disponible à la page S'inscrire en tant qu'organisme communautaire.

Séances de préparation de déclarations de revenus

Important

En raison de la pandémie de COVID-19, certains organismes communautaires participants peuvent tenir des séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus.

Leurs bénévoles peuvent ainsi remplir des déclarations de revenus gratuitement de l'une des façons suivantes :

  • par vidéoconférence;
  • par téléphone;
  • en utilisant un système de dépôt de documents adapté aux mesures sanitaires en vigueur.
Fin de la note

Dans le cadre du service d'aide en impôt, vous avez la responsabilité d'organiser des séances de préparation de déclarations de revenus afin de permettre aux personnes admissibles de faire remplir leurs déclarations de revenus gratuitement par des bénévoles. Ces séances peuvent être offertes sans rendez-vous, sur rendez-vous ou selon un système d'enveloppes. En général, elles se déroulent le jour, de mars à avril, mais plusieurs organismes offrent un service de préparation de déclarations pendant une période plus longue ou à d'autres moments de l'année dans le cas où certaines personnes auraient besoin d'aide pour produire leurs déclarations en retard ou des déclarations se rapportant à des années d'imposition passées.

Pour être admissibles au service d'aide en impôt, les personnes doivent avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple (consultez la page Êtes-vous admissible au service d'aide en impôt? pour plus d'information).

Subventions offertes aux organismes communautaires participant au service d'aide en impôt

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (ARC)

Pour soutenir les organismes communautaires qui organisent des séances de préparation de déclarations de revenus, l'ARC offre la Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). Cette subvention a pour but d'apporter un soutien financier aux organismes en couvrant certaines des dépenses admissibles qu'ils doivent engager pour l'organisation de ces séances. Pour obtenir plus d'information, consultez la page Subvention du PCBMI de l'ARC.

Subvention de Revenu Québec

En tant qu'organisme communautaire participant au service d'aide en impôt, vous pourriez être admissible à la subvention offerte par Revenu Québec. Cette subvention se traduit par le versement d'une somme de 5 $ pour chaque déclaration de revenus provinciale (formulaire TP-1) produite dans le cadre du service d'aide en impôt.

Conditions d'admissibilité pour la subvention de Revenu Québec 

Pour être admissible, vous devez, en tant qu'organisme communautaire,

  • être inscrit au service d'aide en impôt au Québec;
  • avoir produit gratuitement des déclarations de revenus provinciales au cours de la période de production qui s'étend habituellement du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante;
  • remplir le formulaire Subvention pour les organismes communautaires participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (LM-94.9.PB) et le transmettre au plus tard le 31 décembre suivant la fin de la période de production. 

Notez que la subvention est octroyée une seule fois pour chaque déclaration de revenus provinciale produite au cours de la période de production visée. Par conséquent, vous devez faire une seule demande de subvention à Revenu Québec pour cette période. 

Autres renseignements utiles pour les organismes communautaires participants

Préremplir ma déclaration de l'ARC

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à tout bénévole participant au service d'aide en impôt et répondant à certaines conditions de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus fédérale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Grâce à ce service, un tel bénévole peut accéder au dossier d'un contribuable à l'ARC et utiliser les renseignements qui y figurent pour remplir sa déclaration.

Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec – Nouveauté

Le service de téléchargement des données fiscales (ci-après appelé service TDF) est un service sécurisé de Revenu Québec qui permet à tout bénévole participant au service d'aide en impôt et ayant obtenu son attestation de l'ARC et son accréditation de Revenu Québec de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus provinciale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Il offre à un tel bénévole la possibilité d'accéder à des renseignements que détient Revenu Québec au sujet d'un contribuable au moment où il produit la déclaration de revenus provinciale de celui-ci.

Pour utiliser le service Préremplir ma déclaration de l'ARC ou le service TDF de Revenu Québec, les bénévoles doivent suivre les directives qui figurent dans la page Devenez bénévole.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, vous ou vos bénévoles devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service. 

Besoin de plus de renseignements?

Pour plus de renseignements, contactez une coordonnatrice ou un coordonnateur du service d'aide en impôt en remplissant le formulaire Demande en ligne (produit par l'ARC).

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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