Contribuez à l'équité dans votre communauté en devenant un organisme communautaire participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles! Vous permettrez ainsi à des personnes de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit. 

Que fait un organisme communautaire participant?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

• vous aidez des contribuables à remplir leurs obligations fiscales et à recevoir sans interruption toutes les prestations et tous les crédits d'impôt auxquels ils ont droit;
• vous mettez sur pied et tenez des séances virtuelles ou en personne de préparation de déclarations de revenus;
• vous gérez et coordonnez les efforts des personnes bénévoles, et vous vous assurez qu'elles remplissent les déclarations de revenus des contribuables admissibles au service d'aide en impôt;
• vous traitez les renseignements des contribuables de manière confidentielle et sécuritaire, et vous vous assurez que vos bénévoles font de même;
• vous veillez à ce que l'ensemble de vos bénévoles s'inscrivent au service d'aide en impôt;

• vous vous assurez que vos bénévoles qui ont l'intention de transmettre des déclarations de revenus fédérales par voie électronique s'inscrivent au service de transmission électronique des déclarations (TED) afin d'obtenir un numéro TED ou renouvellent leur inscription à la TED auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
   

  Note Important

  Lorsque les bénévoles s'inscrivent à la TED ou renouvellent leur inscription à la TED, ils devront fournir un identificateur de représentant (ID Rep). S'ils n'en ont pas, ils pourront en obtenir un en s'inscrivant au service Représenter un client.

  Si les bénévoles n'ont pas l'intention de transmettre de déclarations par voie électronique, ils ne doivent pas demander de numéro TED, ni renouveler leur compte de la TED. Seules les personnes qui transmettent des déclarations de revenus par voie électronique doivent demander un numéro TED ou renouveler leur compte à la TED. Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner la suspension du compte de la TED du bénévole.

  Fin de la note

• vous inscrivez les personnes bénévoles à ImpôtNet Québec en remplissant le formulaire Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (TP-223.PB) afin qu'elles puissent transmettre les déclarations de revenus provinciales par voie électronique;
• vous vous assurez que vos bénévoles remplissent l'exigence en matière de sécurité (consultez la page Devenez bénévole pour connaître cette exigence).

Quels sont les avantages pour un organisme et ses bénévoles de participer au service d'aide en impôt?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

• vous pourriez être admissible à deux subventions dans le cadre du service d'aide en impôt : l'une offerte par l'ARC, et l'autre, par Revenu Québec;
• vous recevrez un logiciel de préparation de déclarations de revenus et des outils de formation sur les bases de l'impôt des particuliers, que vous pourrez fournir à l'ensemble de vos bénévoles;
• vous serez encadré et soutenu par des coordonnatrices et coordonnateurs de l'ARC et de Revenu Québec durant toute l'année;
• vous aurez accès à une trousse électronique pour vous aider à recruter des bénévoles et à annoncer la date et le lieu de vos séances de préparation de déclarations de revenus;
• vous pourriez bénéficier du programme de dons d'ordinateurs de l'ARC;
• vous pourriez promouvoir vos séances de préparation de déclarations de revenus sur le site Internet du gouvernement du Canada;
• vous recevrez des certificats de la part de l'ARC et de Revenu Québec.

De plus, vos bénévoles

• bénéficieront d'une formation complète qui les outillera pour toute la saison;
• auront accès à des lignes téléphoniques de l'ARC et de Revenu Québec prioritaires et leur étant réservées;
• auront accès, s'ils satisfont à certaines exigences, aux services de transmission électronique des déclarations de l'ARC et de Revenu Québec, ainsi qu'aux services Préremplir ma déclaration de l'ARC et Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec.

Comment vous inscrire au service d'aide en impôt en tant qu'organisme communautaire?

Pour vous inscrire au service d'aide en impôt en tant qu'organisme communautaire, remplissez le formulaire d'inscription sur la page S'inscrire en tant qu'organisme communautaire.

Subventions offertes aux organismes communautaires participant au service d'aide en impôt

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (ARC)

Le projet pilote de subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) a été prolongé d'une année, donc il se poursuit pour la saison des impôts 2025!

La subvention du PCBMI est versée dans le cadre d'un projet pilote de cinq ans qui a commencé en février 2021. Cette subvention vise à compenser les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus. Les montants accordés aux organismes dépendent du nombre de déclarations de revenus fédérales produites.

À compter de mai 2025, l'ARC utilisera un nouveau modèle de financement selon lequel un montant de 5 $ sera accordé pour chaque déclaration de revenus fédérale produite.

Pour en savoir plus sur le nouveau modèle de financement et pour savoir si vous êtes admissible à cette subvention, visitez la page Subvention pour la tenue de comptoirs d'impôts gratuits à Canada.ca.

Subvention de Revenu Québec

En tant qu'organisme communautaire participant au service d'aide en impôt, vous pourriez être admissible à la subvention offerte par Revenu Québec. Cette subvention se traduit par le versement d'une somme de 5 $ pour chaque déclaration de revenus provinciale (formulaire TP-1) produite dans le cadre du service d'aide en impôt.

Conditions d'admissibilité à la subvention de Revenu Québec 

Pour être admissible à la subvention, vous devez, en tant qu'organisme communautaire,

• être inscrit au service d'aide en impôt au Québec;
• avoir produit des déclarations de revenus provinciales au cours de la période de production qui s'étend habituellement du 1^er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante;
• remplir le formulaire Subvention pour les organismes communautaires participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (LM-94.9.PB) et le transmettre au plus tard le 31 décembre suivant la fin de la période de production. 

Notez que la subvention est octroyée une seule fois pour chaque déclaration de revenus provinciale produite au cours de la période de production visée. Par conséquent, vous devez faire une seule demande de subvention à Revenu Québec pour cette période. 

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes une ou un comptable ou une ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre votre clientèle et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, vous ou vos bénévoles devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service. 

Besoin de plus de renseignements?

Pour plus de renseignements, contactez une coordonnatrice ou un coordonnateur du service d'aide en impôt en remplissant le formulaire Demande en ligne de l'ARC.