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Devenez un organisme communautaire participant

Contribuez à l'équité dans votre communauté en devenant un organisme communautaire participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles! Vous permettrez ainsi à des personnes de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit. 

Que fait un organisme communautaire participant?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

  • vous aidez des contribuables à remplir leurs obligations fiscales et à recevoir sans interruption toutes les prestations et tous les crédits d'impôt auxquels ils ont droit;
  • vous mettez sur pied et tenez des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus;
  • vous gérez et coordonnez les efforts des personnes bénévoles, et vous vous assurez qu'elles remplissent les déclarations de revenus des contribuables admissibles au service d'aide en impôt;
  • vous traitez les renseignements des contribuables de manière confidentielle et sécuritaire, et vous vous assurez que vos bénévoles font de même;
  • vous veillez à ce que l'ensemble de vos bénévoles s'inscrivent au service d'aide en impôt;
  • vous vous assurez que les personnes bénévoles qui ont l'intention de transmettre des déclarations de revenus fédérales par voie électronique se sont inscrites au service de transmission électronique des déclarations (TED) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
     
    Note Important

    Toutes les inscriptions ou tous les renouvellements de l'inscription à la TED nécessitent un identificateur de représentant (ID Rep). Si une personne bénévole a déjà un ID Rep, elle doit le fournir au moment du renouvellement de son inscription. Sinon, elle peut l'obtenir en s'inscrivant au service Représenter un client.

    Fin de la note
  • vous inscrivez les personnes bénévoles à ImpôtNet Québec en remplissant le formulaire Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (TP-223.PB) afin qu'elles puissent transmettre les déclarations de revenus provinciales par voie électronique; 
  • vous vous assurez que vos bénévoles remplissent l'exigence en matière de sécurité (consultez la page Devenez bénévole pour connaître cette exigence).

Quels sont les avantages pour un organisme de participer au service d'aide en impôt?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

  • vous pourriez être admissible à deux subventions dans le cadre du service d'aide en impôt, l'une offerte par l'ARC et l'autre, par Revenu Québec;
  • vous recevrez un logiciel de préparation de déclarations de revenus et des outils de formation sur les bases de l'impôt des particuliers, que vous pourrez fournir à l'ensemble de vos bénévoles;
  • vos bénévoles auront accès à des lignes téléphoniques de l'ARC et de Revenu Québec prioritaires et leur étant réservées;
  • vous serez encadré et soutenu par des coordonnatrices et coordonnateurs de l'ARC et de Revenu Québec durant toute l'année;
  • vous aurez accès à une trousse électronique pour vous aider à recruter des bénévoles et à annoncer la date et le lieu de vos séances de préparation de déclarations de revenus;
  • vous pourriez bénéficier du programme de dons d'ordinateurs de l'ARC;
  • vous pourriez promouvoir vos séances gratuites de préparation de déclarations de revenus sur le site Internet du gouvernement du Canada;
  • vous recevrez des certificats de la part de l'ARC et de Revenu Québec.

Comment vous inscrire au service d'aide en impôt en tant qu'organisme communautaire?

Pour vous inscrire au service d'aide en impôt en tant qu'organisme communautaire, remplissez le formulaire d'inscription sur la page S'inscrire en tant qu'organisme communautaire.

Séances de préparation de déclarations de revenus

Note Important

Certains organismes communautaires participants peuvent tenir des séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus.

Leurs bénévoles peuvent ainsi remplir des déclarations de revenus gratuitement de l'une des façons suivantes :

  • par vidéoconférence;
  • par téléphone;
  • en utilisant un système d'enveloppes modifié.

Votre organisme pourrait également offrir des services en mode virtuel aux personnes qui sont admissibles au service d'aide en impôt et qui résident dans les collectivités du Nord-du-Québec (zones prescrites). Vous pouvez inclure cette information dans le formulaire que vous devez remplir pour que les séances offertes par votre organisme soient affichées sur lnternet. 

Fin de la note

Dans le cadre du service d'aide en impôt, vous avez la responsabilité d'organiser des séances de préparation de déclarations de revenus afin de permettre aux personnes admissibles à ce service de faire remplir leurs déclarations de revenus gratuitement par des bénévoles. Ces séances peuvent être offertes sans rendez-vous, sur rendez-vous ou selon un système d'enveloppes. En général, elles se déroulent le jour, en mars et en avril. Toutefois, plusieurs organismes offrent un service de préparation de déclarations pendant une période plus longue ou à d'autres moments de l'année, dans le cas où certaines personnes auraient besoin d'aide pour produire leurs déclarations en retard ou des déclarations se rapportant à des années d'imposition passées.

Pour être admissibles au service d'aide en impôt, les personnes doivent avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple (consultez la page Êtes-vous admissible au service d'aide en impôt? pour plus d'information).

Subventions offertes aux organismes communautaires participant au service d'aide en impôt

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (ARC)

Pour soutenir les organismes communautaires qui organisent des séances de préparation de déclarations de revenus, l'ARC offre la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). Cette subvention a pour but d'apporter un soutien financier aux organismes en couvrant certaines des dépenses admissibles qu'ils doivent engager pour l'organisation de ces séances.

Depuis mai 2023, l'ARC utilise un nouveau modèle de financement en ce qui concerne cette subvention afin de permettre à la majorité des organismes admissibles de recevoir plus de fonds. La subvention accordée pourrait comprendre les montants de base et les montants supplémentaires suivants, jusqu'à un maximum de 30 000 $ :

  • les montants de base suivants :
    • 500 $ pour les organismes qui produisent de 10 à 49 déclarations de revenus fédérales,
    • 1 500 $ pour les organismes qui produisent 50 déclarations de revenus fédérales ou plus;
  • les montants supplémentaires suivants :
    • 250 $ pour les organismes qui offrent des services aux communautés autochtones ou qui œuvrent dans des communautés du Nord ou des communautés rurales éloignées,
    • 5 $ par déclaration de revenus fédérale produite, jusqu'à un maximum de 30 000 $.

Notez que le financement reçu d'un autre ordre de gouvernement, précisément pour la production de déclarations de revenus fédérales dans le cadre d'une séance de préparation de déclarations de revenus du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB), appelé aide gouvernementale totale (AGT), sera déduit du montant total de la subvention du PCBMI. Si vous avez participé au service d'aide en impôt et que vous avez reçu une subvention de Revenu Québec, n'en tenez pas compte lors de votre demande de subvention du PCBMI.

Pour plus de renseignements, consulter la page Subvention pour la tenue de comptoirs d'impôts gratuits dans le site Internet du gouvernement du Canada.

Subvention de Revenu Québec

En tant qu'organisme communautaire participant au service d'aide en impôt, vous pourriez être admissible à la subvention offerte par Revenu Québec. Cette subvention se traduit par le versement d'une somme de 5 $ pour chaque déclaration de revenus provinciale (formulaire TP-1) produite dans le cadre du service d'aide en impôt.

Conditions d'admissibilité à la subvention de Revenu Québec 

Pour être admissible à la subvention, vous devez, en tant qu'organisme communautaire,

  • être inscrit au service d'aide en impôt au Québec;
  • avoir produit des déclarations de revenus provinciales au cours de la période de production qui s'étend habituellement du 1er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante;
  • remplir le formulaire Subvention pour les organismes communautaires participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (LM-94.9.PB) et le transmettre au plus tard le 31 décembre suivant la fin de la période de production. 

Notez que la subvention est octroyée une seule fois pour chaque déclaration de revenus provinciale produite au cours de la période de production visée. Par conséquent, vous devez faire une seule demande de subvention à Revenu Québec pour cette période. 

Autres renseignements utiles

Préremplir ma déclaration de l'ARC

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à toute personne bénévole participant au service d'aide en impôt et répondant à certaines conditions de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus fédérale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Grâce à ce service, la personne bénévole peut accéder au dossier d'un contribuable à l'ARC via le service Représenter un client et utiliser les renseignements qui sont disponibles au moment de la production de la déclaration de revenus fédérale.

Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec

Le service Téléchargement des données fiscales (ci-après appelé service TDF) est un service sécurisé de Revenu Québec qui permet à toute personne bénévole participant au service d'aide en impôt et ayant obtenu son accréditation de Revenu Québec de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus provinciale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Il offre à la personne bénévole la possibilité d'accéder à des renseignements détenus par Revenu Québec au sujet d'un contribuable au moment où elle produit sa déclaration de revenus provinciale.

Pour utiliser le service Préremplir ma déclaration de l'ARC ou le service TDF de Revenu Québec, les bénévoles doivent suivre les directives qui figurent dans la page Devenez bénévole.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes une ou un comptable ou une ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre votre clientèle et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, vous ou vos bénévoles devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service. 

Besoin de plus de renseignements?

Pour plus de renseignements, contactez une coordonnatrice ou un coordonnateur du service d'aide en impôt en remplissant le formulaire Demande en ligne de l'ARC.

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