Êtes-vous admissible au service d'aide en impôt?
Si vous avez un revenu modeste et que votre situation fiscale est simple, une ou un bénévole participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles pourrait vous aider à remplir vos déclarations de revenus et à obtenir les prestations et les crédits d'impôt auxquels vous avez droit.
Revenu modeste
Voici les seuils de revenus maximaux suggérés. Notez que les revenus maximaux fixés par un organisme communautaire pourraient être différents de ceux présentés ci-dessous. En effet, un tel organisme peut rajuster les seuils de revenus maximaux applicables à sa clientèle en fonction du contexte économique local, de la population visée par ses services et de ses ressources. Veuillez communiquer avec l'organisme communautaire de votre région pour vérifier votre admissibilité.
| Une personne seule | 40 000 $ |
| Un couple1Si le couple a une ou plusieurs personnes à charge, ajoutez 5 000 $ au seuil de revenu maximal pour chaque personne à charge. | 55 000 $ |
| Un adulte avec une personne à charge2Ajoutez 5 000 $ au seuil de revenu maximal pour chaque personne à charge supplémentaire. | 55 000 $ |
Situation fiscale simple
En général, votre situation fiscale est simple si vous n'avez aucun revenu ou si vous avez un revenu provenant des sources suivantes :
- un emploi;
- une pension;
- des prestations, par exemple celles du Régime de rentes du Québec ou d'un régime d'assurance invalidité, ou celles d'assurance emploi ou d'assistance sociale;
- des revenus ou des rentes d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
- une pension alimentaire;
- une bourse d'études;
- des revenus d'intérêts de moins de 1 200 $.
Votre situation fiscale n'est pas simple si
- vous êtes travailleuse ou travailleur autonome ou avez des dépenses d'emploi (nous considérons toutefois que votre situation fiscale est simple si votre revenu est de moins de 1 000 $, que vous n'avez aucune dépense d'emploi et que vous n'êtes pas inscrite ou inscrit ni tenue ou tenu de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ);
- vous avez des revenus et des dépenses d'entreprise ou de location;
- vous possédez des biens à l'étranger ou vous avez des revenus de source étrangère;
- vous avez vendu une résidence;
- vous avez réalisé un gain ou subi une perte en capital;
- vous avez déclaré faillite au cours de l'année d'imposition (ou au cours de l'année précédente, si les déclarations de revenus du Canada et du Québec de l'année précédente n'ont pas encore été produites);
- vous devez produire une déclaration de revenus pour une personne décédée.
Les bénévoles du service d'aide en impôt n'ont pas à répondre à des questions fiscales complexes ni à préparer des déclarations de revenus complexes. Si vous avez des questions de nature fiscale liées à une situation fiscale qui n'est pas simple, consultez le présent site Internet ou celui de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ou encore communiquez avec Revenu Québec ou l'ARC.
Certaines et certains bénévoles peuvent produire des déclarations de revenus pour des années antérieures. Cependant, ils ne produiront que les déclarations qu'ils croient être en mesure de produire selon les renseignements que vous leur fournissez.
Séances de préparation de déclarations de revenus
Certains organismes communautaires participants peuvent tenir des séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus.
Leurs bénévoles peuvent ainsi remplir des déclarations de revenus de l'une des façons suivantes :
- par vidéoconférence;
- par téléphone;
- en utilisant un système d'enveloppes modifié.
Des séances de préparation de déclarations de revenus sont tenues dans plusieurs villes du Québec par des organismes communautaires participants. Elles permettent aux personnes admissibles de faire remplir leurs déclarations de revenus par des bénévoles du service d'aide en impôt. Les séances peuvent être offertes sur rendez-vous ou non, au choix des organismes. Ceux-ci peuvent aussi choisir d'utiliser un système de dépôt de documents.
La plupart des séances de préparation de déclarations de revenus se déroulent le jour, en mars et en avril, et visent la production des déclarations de l'année précédente. Toutefois, plusieurs organismes offrent un service de préparation de déclarations pendant une période plus longue que celle-ci ou à d'autres moments de l'année.
Pour accéder à la liste des séances de préparation de déclarations de revenus prévues au Québec, consultez la page Liste des organismes offrant des séances de préparation de déclarations de revenus.
Documents requis
N'oubliez pas d'apporter une pièce d'identité avec photo valide et délivrée par un gouvernement, vos feuillets de renseignements fiscaux, vos relevés, vos reçus, vos avis de cotisation de l'année précédente et tout autre document pertinent. Les bénévoles en ont besoin pour remplir vos déclarations de revenus du Canada et du Québec.
Les feuillets de renseignements fiscaux et les relevés sont préparés par votre employeur ou bien un payeur ou un administrateur qui lui est lié. Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets, relevés et reçus d'ici la fin du mois de février de l'année suivant l'année d'imposition pour laquelle vous devez produire une déclaration de revenus. S'il vous manque un feuillet ou un relevé, vous pouvez en obtenir une copie de l'une des façons suivantes :
- dans le cas d'un feuillet de renseignements fédéral, soit en ligne, en accédant à Mon dossier dans le site de l'ARC, soit en appelant la ligne téléphonique relative aux renseignements généraux de l'ARC, au 1 800 959-7383 (vous pouvez également obtenir des informations générales ou relatives à votre compte de l'ARC en consultant la page Évitez l'attente : obtenez l'aide de l'ARC plus rapidement);
- dans le cas d'un relevé provincial, en ligne, en accédant à Mon dossier pour les citoyens.
Services Préremplir ma déclaration et Téléchargement des données fiscales
Si vous n'avez pas tous vos feuillets ou relevés fiscaux, une ou un bénévole pourrait obtenir certains d'entre eux au moyen des services Préremplir ma déclaration de l'ARC et Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec pour être en mesure de produire vos déclarations de revenus.
Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à une ou un bénévole participant au service d'aide en impôt et répondant à certaines conditions de remplir automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus fédérale à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Grâce à ce service, la ou le bénévole peut accéder, si vous l'y autorisez, à votre dossier à l'ARC via le service Représenter un client et utiliser les renseignements qui sont disponibles au moment de la production de votre déclaration de revenus fédérale. Notez que ce ne sont pas toutes et tous les bénévoles qui ont accès à ce service.
Téléchargement des données fiscales est un service sécurisé de Revenu Québec qui permet à une ou un bénévole participant au service d'aide en impôt et ayant obtenu son accréditation de Revenu Québec de remplir automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus provinciale à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Il offre à la ou au bénévole la possibilité d'accéder à des renseignements détenus par Revenu Québec au moment où elle ou il produit votre déclaration de revenus provinciale.