Pour vous inscrire au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles en tant qu'organisme communautaire, remplissez le formulaire Inscription de l'organisme du Québec de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Une fois que vous serez inscrit, une personne responsable du service d'aide en impôt de votre région vous contactera pour vous fournir tous les renseignements nécessaires et vous offrir le soutien dont vous aurez besoin.

Notez que votre inscription est valide pour une année seulement. Vous devez remplir le formulaire chaque année si vous désirez poursuivre votre participation à ce service.

Comment savoir si les services de production de déclarations de revenus doivent être offerts gratuitement ou non?

Déclarations de revenus fédérales

La production des déclarations de revenus fédérales doit être offerte gratuitement. Par conséquent, en tant qu'organisme, vous devez fournir ce service sans frais et refuser toute forme de rémunération liée à la préparation ou à la transmission des déclarations de revenus fédérales.

Déclarations de revenus provinciales

En ce qui concerne la production des déclarations de revenus provinciales, vous pouvez demander une contribution financière à votre clientèle. Toutefois, vous devez vous assurer que cette contribution est modeste et raisonnable, compte tenu du contexte du milieu communautaire. Elle pourra servir, par exemple, à couvrir des frais administratifs ou publicitaires, ou encore les frais engagés pour améliorer le matériel et les outils destinés aux bénévoles ou pour offrir une assistance technique aux citoyennes et citoyens.

Quelles sont les responsabilités d'un organisme communautaire participant au service d'aide en impôt?

En tant qu'organisme participant au service d'aide en impôt, vous devez vous assurer que vos bénévoles respectent les conditions relatives au programme et les conditions d'utilisation du service d'aide en impôt et qu'elles et ils s'acquittent de leurs responsabilités relativement à la préparation des déclarations de revenus. Ainsi, vous devez informer immédiatement les personnes responsables du service d'aide en impôt de la région d'une ou d'un bénévole en cas de non-respect de toute condition.

Notez que vous devez aussi, au même titre que vos bénévoles, respecter les conditions relatives au programme et les conditions d'utilisation du service.

Vous avez également les responsabilités suivantes :

• Vous devez vous assurer que vos bénévoles ont reçu le courriel d'approbation de leur participation au service avant de commencer à préparer des déclarations de revenus. Pour pouvoir participer au service d'aide en impôt, les bénévoles doivent
  • s'inscrire au service;
  • répondre aux exigences relatives à leur rôle.
• Vous devez inscrire vos bénévoles à ImpôtNet Québec en remplissant le formulaire Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (TP-223.PB), afin qu'elles et ils puissent transmettre les déclarations de revenus provinciales par voie électronique.
• Vous devez distribuer les codes permettant d'utiliser le logiciel de préparation de déclarations de revenus à vos bénévoles.
• Vous devez vous assurer que les bénévoles inscrites et inscrits au service de transmission électronique des déclarations (TED) n'utilisent pas le numéro TED, le mot de passe TED ni le code d'accès ImpôtNet Québec d'une ou d'un autre bénévole pour transmettre des déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec. Les bénévoles ne peuvent pas non plus donner leurs propres renseignements à une ou un autre bénévole.
• Vous devez vous assurer que vos bénévoles inscrivent le numéro d'identification de l'organisme pour le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) dans le champ approprié du logiciel ImpôtExpert – PCBMI. Ce numéro est ci-après appelé NIOP.
• Vous devez prévoir des espaces de travail distincts pour vos séances dans vos locaux afin d'assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels des particuliers.
• Vous devez garder les documents et les renseignements personnels des particuliers en lieu sûr, c'est-à-dire dans un endroit fermé à clé.
• Vous devez veiller à ce que vos bénévoles respectent les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Charte des droits et libertés de la personne.

Approbation de l'inscription d'un organisme au service d'aide en impôt

Un courriel vous sera envoyé une fois que votre inscription aura été approuvée. Vous serez dès lors en mesure de participer au service d'aide en impôt.

Notez que le courriel d'approbation contiendra le NIOP. Il s'agit d'un identificateur unique et permanent qui doit être entré dans le logiciel de préparation de déclarations de revenus. Il permet de compter le nombre de déclarations de revenus fédérales transmises électroniquement par votre organisme au moyen du logiciel de préparation des déclarations fourni par le service d'aide en impôt et ainsi de déterminer le nombre de déclarations fédérales produites dans le cadre du service.

Votre espace personnalisé

En tant qu'organisme inscrit au service d'aide en impôt, vous aurez à parfaire vos connaissances fiscales afin de pouvoir bien accompagner vos bénévoles et de veiller au bon déroulement des séances de préparation de déclarations de revenus. Nous avons donc mis toute l'information qui vous sera nécessaire, par exemple celle concernant votre rôle, dans un espace personnalisé en ligne auquel vous aurez facilement accès en tout temps. 

Pour accéder à cet espace personnalisé, vous n'aurez qu'à utiliser le code d'utilisateur que nous vous transmettrons après votre inscription.

Vous y trouverez notamment ce qui suit :

• Un guide d'apprentissage comprenant lui-même un guide complet sur l'impôt qui aborde spécifiquement les situations fiscales que les bénévoles peuvent rencontrer dans le cadre du service d'aide en impôt. Ce guide d'apprentissage contient
  • une partie sur les concepts de base de l'impôt;
  • des instructions pour utiliser le logiciel ImpôtExpert – PCBMI en fonction de différentes situations fiscales;
  • une partie présentant des mises en situation;
  • une page consacrée aux modifications fiscales en lien avec la saison des impôts.
• Une trousse promotionnelle sur le service facilitant le recrutement de bénévoles.
• De l'information relative aux séances de préparation de déclarations de revenus. 
• Des formulaires et des documents de travail.
• Un calendrier des webinaires de formation sur la fiscalité offerts tant aux organismes qu'aux bénévoles.

Notez que vos bénévoles auront également accès à un espace personnalisé contenant toute l'information qui les concerne.