Devenez bénévole

Aidez les personnes de votre communauté en remplissant gratuitement leurs déclarations de revenus. Ainsi, elle recevront les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit.

Que fait un bénévole participant au service d'aide en impôt?

Un bénévole qui participe au service d'aide en impôt occupe un rôle très important : il produit les déclarations de revenus de personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Toutefois, l'organisme communautaire auquel un bénévole est lié peut lui attribuer d'autres rôles, comme aider à la prise des rendez-vous, vérifier l'admissibilité d'une personne, agir à titre de personne-ressource auprès des autres bénévoles, ou encore participer à l'organisation des séances de préparation de déclarations de revenus.

Important

En raison de la pandémie de COVID-19, certains organismes communautaires participants peuvent tenir des séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus.

Leurs bénévoles peuvent ainsi remplir des déclarations de revenus gratuitement de l'une des façons suivantes :

  • par vidéoconférence;
  • par téléphone;
  • en utilisant un système de dépôt de documents adapté aux mesures sanitaires en vigueur.
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En plus de devoir s'inscrire au service d'aide en impôt, la plupart des bénévoles doivent satisfaire à une ou plusieurs exigences afin que leur participation au service d'aide en impôt soit approuvée. 

Si vous souhaitez devenir bénévole, assurez-vous de satisfaire aux exigences liées aux tâches que vous devrez accomplir au sein d'un organisme participant. Elles sont décrites dans la partie Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?.

En vous inscrivant au service d'aide en impôt, quel que soit le rôle que vous aurez à remplir, vous vous engagez entre autres

  • à participer à ce service par l'intermédiaire d'un organisme communautaire participant;
  • à respecter le cadre de fonctionnement du service;
  • à veiller à la protection et au respect de la confidentialité des renseignements relatifs aux contribuables que vous aidez;
  • à suivre la formation de base portant sur la préparation de déclarations de revenus ainsi que sur vos responsabilités en tant que bénévole;
  • à ne pas facturer vos services et à refuser toute offre de récompense en argent;
  • à toujours vous présenter comme un bénévole du service d'aide en impôt, et non comme un représentant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec.

Notez que vous devez vous trouver au Canada pour faire du bénévolat dans le cadre du service d'aide en impôt ou pour produire des déclarations de revenus de personnes admissibles.

Quels sont les avantages d'être un bénévole participant?

En tant que bénévole participant,

  • vous pourrez utiliser le logiciel de préparation de déclarations de revenus qui est fourni dans le cadre du service d'aide en impôt;
  • vous suivrez une formation sous forme d'ateliers et de mises en situation qui vous permettra de connaître vos responsabilités et d'acquérir des connaissances de base concernant l'impôt des particuliers;
  • vous développerez des connaissances et aurez de l'expérience en lien avec la production des déclarations de revenus fédérale et provinciale;  
  • vous aurez accès, pendant toute l'année, à des lignes téléphoniques sans frais qui vous sont réservées dans le cadre du service;
  • vous recevrez des certificats d'appréciation de la part de l'ARC et de Revenu Québec.

Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?

Étape 1 – Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

Pour vous inscrire au service d'aide en impôt, consultez la page S'inscrire en tant que bénévole.

Étape 2 – S'inscrire aux services de transmission électronique de l'ARC et de Revenu Québec

Le service de transmission électronique des déclarations permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique, au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations.

Dans le cadre du service d'aide en impôt, les déclarations produites à l'aide d'un logiciel de calcul d'impôt sont généralement acheminées à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique. Les bénévoles souhaitant utiliser ce type de service doivent donc obtenir leur attestation de l'ARC et leur accréditation de Revenu Québec.

Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de revenus du Canada et du Québec par voie électronique, veuillez rapidement

  • vous inscrire au service de transmission électronique des déclarations (TED) et obtenir votre attestation de l'ARC;
  • demander à l'organisme auquel vous êtes lié de vous inscrire au service ImpôtNet Québec de Revenu Québec afin d'obtenir l'accréditation nécessaire pour transmettre des déclarations (vous ne devez pas vous y inscrire vous-même).
Important
  • Si vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations par voie électronique, vous ne devriez pas demander un numéro TED dans le but de répondre à des exigences en matière de sécurité. 
  • La demande d'inscription à ImpôtNet Québec ne sera approuvée qu'après la confirmation de votre attestation relative au service TED de l'ARC (le processus de vérification de l'admissibilité à la TED peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables).
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 Étape 3 – Satisfaire à une exigence en matière de sécurité

Pour pouvoir participer au service d'aide en impôt en tant que bénévole, vous devez satisfaire à l'une des exigences suivantes en matière de sécurité, selon les tâches que vous effectuerez :

  • Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, vous devez obtenir une attestation de l'ARC vous autorisant à le faire. Cette attestation est considérée comme une mesure de sécurité.
  • Si vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, mais que vous prévoyez produire des déclarations à l'aide du logiciel fourni ou d'un formulaire papier, ou si vous prévoyez manipuler des renseignements personnels et fiscaux ou avoir accès à de tels renseignements, vous devez fournir à l'organisme auquel vous êtes lié les résultats d'une vérification de vos antécédents judiciaires effectuée au cours des trois dernières années. L'organisme peut aussi demander pour vous les résultats d'une telle vérification.

Vérification des antécédents judiciaires  

Une vérification de vos antécédents judiciaires peut être effectuée par tous les services de police, y compris les services municipaux et régionaux, ou par une entreprise privée qui offre des services de vérification des antécédents personnels. En général, un coût est associé à une telle vérification. 

Important

Une vérification effectuée à l'aide du plumitif, un registre tenu par le ministère de la Justice, n'est pas considérée comme une vérification valide dans le cadre du service d'aide en impôt.

Notez que, si une vérification de vos antécédents judiciaires a été effectuée au cours des trois dernières années, elle est considérée comme valide dans le cadre du service. Dans ce cas, vous n'avez pas à demander une nouvelle vérification.

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Autres renseignements utiles pour le bénévole

Préremplir ma déclaration de l'ARC

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui vous permet, en tant que bénévole participant au service d'aide en impôt, de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus fédérale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt.

Ce service vous permet d'accéder au dossier d'un contribuable à l'ARC et d'utiliser les renseignements qui y figurent pour remplir sa déclaration.

Si vous désirez l'utiliser, vous devez

  • vous inscrire au service Représenter un client et obtenir un code d'identification de représentant (ID Rep);
  • vous inscrire à titre de bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (lors de votre inscription, vous devrez inscrire votre code d'identification de représentant [ID Rep] dans le formulaire d'inscription ou le fournir à un coordonnateur du service d'aide en impôt après votre inscription);
  • vous inscrire au service de transmission électronique des déclarations (TED) de l'ARC et avoir reçu la confirmation de votre attestation relative à ce service à la suite du processus de vérification de l'admissibilité;
  • fournir à l'organisme auquel vous êtes lié une preuve valide attestant qu'une vérification de vos antécédents judiciaires a été effectuée au cours des trois dernières années (l'organisme peut également demander cette preuve pour vous);
  • utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt, soit le logiciel ImpôtExpert – PCBMI;
  • transmettre par voie électronique, au moyen de ce logiciel, le formulaire Demande d'autorisation – Page de signature pour chaque contribuable au nom duquel vous utilisez le service Préremplir ma déclaration.

Par ailleurs, le service Préremplir ma déclaration permet de télécharger les données fiscales pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec – Nouveauté

Le service de téléchargement des données fiscales (ci-après appelé service TDF) est un service sécurisé de Revenu Québec qui permet à tout bénévole participant au service d'aide en impôt et ayant obtenu son attestation de l'ARC ainsi que son accréditation de Revenu Québec de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus provinciale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Il offre à un tel bénévole la possibilité d'accéder à des renseignements que détient Revenu Québec au sujet d'un contribuable au moment où il produit la déclaration de revenus provinciale de celui-ci.

Si vous désirez utiliser le service TDF, vous devez

  • être un bénévole dont l'inscription au service d'aide en impôt a été approuvée;
  • vous inscrire au service de transmission électronique des déclarations (TED) de l'ARC et avoir obtenu un numéro TED;
  • être inscrit par votre organisme à ImpôtNet Québec et avoir ainsi obtenu un code d'accès (le code d'accès ImpôtNet Québec et le numéro TED sont nécessaires pour télécharger les données fiscales que détient Revenu Québec);
  • utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt;
  • obtenir le code de téléchargement du contribuable.

Notez que le service TDF est disponible uniquement au moyen du logiciel fourni dans le cadre du service, soit ImpôtExpert – PCBMI. Par ailleurs, le code de téléchargement permet seulement de télécharger les données fiscales de l'année courante.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, en tant que bénévole, vous devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service. 

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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