Aidez les personnes de votre communauté en remplissant gratuitement leurs déclarations de revenus. Ainsi, elles recevront les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit.

Que fait une personne bénévole participant au service d'aide en impôt?

Une personne bénévole qui participe au service d'aide en impôt occupe un rôle très important : elle produit les déclarations de revenus de personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Toutefois, l'organisme communautaire auquel elle est liée peut lui attribuer d'autres rôles, comme aider à la prise des rendez-vous, vérifier l'admissibilité d'une personne, agir à titre de personne-ressource auprès des autres bénévoles ou participer à l'organisation des séances de préparation de déclarations de revenus.

En plus de devoir s'inscrire au service d'aide en impôt, la plupart des bénévoles doivent satisfaire à une ou plusieurs exigences afin que leur participation au service d'aide en impôt soit approuvée. 

Si vous souhaitez devenir bénévole, assurez-vous de satisfaire aux exigences liées aux tâches que vous devrez accomplir au sein d'un organisme participant. Elles sont décrites dans la partie Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?.

En vous inscrivant au service d'aide en impôt, quel que soit le rôle que vous aurez à remplir, vous vous engagez entre autres

• à participer à ce service par l'intermédiaire d'un organisme communautaire participant;
• à respecter le cadre de fonctionnement du service;
• à veiller à la protection et au respect de la confidentialité des renseignements relatifs aux contribuables que vous aidez;
• à ne pas facturer vos services et à refuser toute offre de récompense en argent;
• à toujours vous présenter comme une personne bénévole du service d'aide en impôt, et non comme une représentante ou un représentant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec. 

Notez que vous devez vous trouver au Canada pour faire du bénévolat dans le cadre du service d'aide en impôt ou pour produire des déclarations de revenus de personnes admissibles.

Quels sont les avantages d'être une personne bénévole participant au service d'aide en impôt?

En tant que personne bénévole participant au service d'aide en impôt,

• vous pourrez utiliser le logiciel de préparation de déclarations de revenus qui est fourni dans le cadre du service d'aide en impôt;
• vous suivrez une formation sous forme de lecture de pages Web et de mises en situation qui vous permettra de connaître vos responsabilités et d'acquérir des connaissances de base concernant l'impôt des particuliers;
• vous développerez des connaissances et aurez de l'expérience en lien avec la production des déclarations de revenus fédérale et provinciale;  
• vous aurez accès, pendant toute l'année, à des lignes téléphoniques sans frais qui vous sont réservées dans le cadre du service;
• vous recevrez des certificats d'appréciation de la part de l'ARC et de Revenu Québec.

Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?

Étape 1 – Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

Pour vous inscrire au service d'aide en impôt, consultez la page S'inscrire en tant que bénévole.

Étape 2 – S'inscrire aux services de transmission électronique de l'ARC et de Revenu Québec

Le service de transmission électronique des déclarations permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique, au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations.

Dans le cadre du service d'aide en impôt, les déclarations produites à l'aide d'un logiciel de calcul d'impôt sont généralement acheminées à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique. Les bénévoles souhaitant utiliser ce type de service doivent donc obtenir leur attestation de l'ARC et leur accréditation de Revenu Québec.

Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de revenus du Canada et du Québec par voie électronique, veuillez rapidement

• vous inscrire au service de transmission électronique des déclarations (TED) et obtenir votre attestation de l'ARC (la vérification peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables);
   
  Note Important

  Toutes les inscriptions ou tous les renouvellements de l'inscription à la TED nécessitent un identificateur de représentant (ID Rep). Si vous avez déjà un ID Rep, vous devez le fournir au moment du renouvellement de votre inscription. Sinon, vous pouvez en obtenir un en vous inscrivant au service Représenter un client.

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• demander à l'organisme dont vous relevez de vous inscrire au service ImpôtNet Québec de Revenu Québec afin d'obtenir l'accréditation nécessaire pour transmettre des déclarations (vous ne devez pas vous y inscrire vous-même).

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 Étape 3 – Satisfaire à une exigence en matière de sécurité

Pour pouvoir participer au service d'aide en impôt en tant que bénévole, vous pourriez avoir besoin d'une vérification de vos antécédents judiciaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, mais vous prévoyez produire des déclarations à l'aide du logiciel fourni ou d'un formulaire papier;
• vous prévoyez manipuler des renseignements personnels et fiscaux ou avoir accès à de tels renseignements.

Vous devrez fournir à l'organisme auquel vous êtes lié les résultats d'une vérification de vos antécédents judiciaires effectuée au cours des trois dernières années. L'organisme peut aussi demander pour vous les résultats d'une telle vérification.

Vérification des antécédents judiciaires  

Une vérification de vos antécédents judiciaires peut être effectuée par tous les services de police, y compris les services municipaux et régionaux, ou par une entreprise privée qui offre des services de vérification des antécédents personnels. En général, un coût est associé à une telle vérification. 

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Autres renseignements utiles

Préremplir ma déclaration de l'ARC

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui vous permet, en tant que bénévole participant au service d'aide en impôt, de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus fédérale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt.

Ce service vous permet d'accéder au dossier d'un contribuable à l'ARC et d'utiliser les renseignements qui y figurent au moment de remplir sa déclaration.

Si vous désirez l'utiliser, vous devez

• vous inscrire au service Représenter un client et obtenir un identificateur de représentant (ID Rep);
• vous inscrire à titre de bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (lors de votre inscription, vous devrez inscrire votre ID Rep dans le formulaire d'inscription ou le fournir à un coordonnateur du service d'aide en impôt après votre inscription);
• vous inscrire au service de transmission électronique des déclarations (TED) de l'ARC et avoir reçu la confirmation de votre attestation relative à ce service à la suite du processus de vérification de l'admissibilité;
• fournir à l'organisme dont vous relevez une preuve valide attestant qu'une vérification de vos antécédents judiciaires a été effectuée au cours des trois dernières années (l'organisme peut également demander cette preuve pour vous);
• utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt, soit le logiciel ImpôtExpert – PCBMI;
• transmettre par voie électronique, au moyen de ce logiciel, le formulaire Demande d'autorisation – Page de signature pour chaque contribuable au nom duquel vous utilisez le service Préremplir ma déclaration.

Par ailleurs, le service Préremplir ma déclaration permet de télécharger les données fiscales pour l'année 2017 et les années suivantes.

Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec – Nouveauté

Le service Téléchargement des données fiscales (ci-après appelé service TDF) est un service sécurisé de Revenu Québec qui vous permet, à titre de bénévole participant au service d'aide en impôt et ayant obtenu son accréditation de Revenu Québec, de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus provinciale d'un contribuable à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du service d'aide en impôt. Il vous permet d'accéder à des renseignements détenus par Revenu Québec au sujet d'un contribuable au moment où vous produisez sa déclaration de revenus provinciale.

Si vous désirez utiliser le service TDF, vous devez

• être une personne bénévole dont l'inscription au service d'aide en impôt a été approuvée;
• vous inscrire au service de transmission électronique des déclarations (TED) de l'ARC et avoir obtenu un numéro TED;
   
  Note Important

  Toutes les inscriptions ou tous les renouvellements de l'inscription à la TED nécessitent dorénavant un identificateur de représentant (ID Rep). Si vous avez déjà un ID Rep, vous devez le fournir au moment du renouvellement de votre inscription. Sinon, vous pouvez en obtenir un en vous inscrivant au service Représenter un client.

  Fin de la note
• être inscrite ou inscrit par votre organisme à ImpôtNet Québec et avoir ainsi obtenu un code d'accès (le code d'accès ImpôtNet Québec et le numéro TED sont nécessaires pour télécharger les données fiscales détenues par Revenu Québec);
• utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt;
• obtenir le consentement du contribuable, selon la façon dont le service TDF est utilisé,
  • soit en lui faisant signer le formulaire Autorisation relative au téléchargement de données fiscales –  Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (COM-1076.TD.A),
  • soit en obtenant son code de téléchargement.

Notez que le service TDF est disponible uniquement au moyen du logiciel ImpôtExpert – PCBMI. Par ailleurs, le code de téléchargement permet seulement de télécharger les données fiscales de l'année courante.

Comptable ou fiscaliste professionnelle ou professionnel

Si vous êtes une ou un comptable ou une ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre votre clientèle et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, en tant que bénévole, vous devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service.