Le terme cryptoactif désigne un bien qui est la représentation numérique d'une valeur et qui existe seulement à une adresse numérique d'un registre distribué sécurisé par la cryptographie, tel qu'une chaîne de blocs. Les cryptomonnaies, les jetons de titres, les jetons non fongibles, les jetons utilitaires, les cryptomonnaies de confidentialités et les cryptomonnaies stables sont quelques exemples de cryptoactifs.

Bien que les cryptoactifs soient une reproduction de la valeur de l'argent, nous considérons qu'ils sont des biens, car ils n'ont pas cours légal au Canada. Ils peuvent être échangés par l'intermédiaire d'une plateforme d'échange ou de pair à pair, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un système financier traditionnel.

Pour l'application de l'impôt sur le revenu, les transactions effectuées au moyen de cryptoactifs sont considérées comme du troc. En effet, il y a troc lorsque deux personnes acceptent de s'échanger des biens ou des services sans utiliser de l'argent.

Pour plus d'information sur les conséquences fiscales découlant du troc, consultez le bulletin d'interprétation Le troc (IMP. 80-9/R1).

De ce fait, la détermination des incidences fiscales d'une transaction effectuée au moyen de cryptoactifs est un exercice factuel et variable selon la situation. Dans tous les cas, les transactions relatives à des cryptoactifs doivent être déclarées dans le formulaire Déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39).

Déclaration relative aux cryptoactifs

Depuis 2024, tout contribuable (particulier, particulier en affaires, société ou fiducie) ou toute société de personnes qui possède, reçoit, ou aliène (vend, cède, échange, donne, etc.) des cryptoactifs, qui en utilise dans le cadre d'une transaction ou qui en reçoit à titre de récompense pour une activité de minage ou une immobilisation qu'il ou elle a exécutée doit remplir le formulaire Déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39) pour déclarer les revenus (ou les pertes) provenant de cryptoactifs et devant être inscrits dans sa déclaration de revenus ou de renseignements.

Ce formulaire doit nous être transmis au plus tard à la date limite de production de la déclaration de revenus ou de renseignements du contribuable ou de la société de personnes pour l'année d'imposition ou l'exercice financier visé, selon le cas. S'il ne nous est pas transmis, des pénalités peuvent s'appliquer.