Commerce électronique

Le commerce électronique se définit par l'utilisation des moyens numériques de communication en vue de vendre des biens et des services sur un site Internet ou une plateforme numérique, ce qui inclut un paiement (ou toute autre forme de compensation) et une livraison physique ou numérique. Il s'agit d'un modèle d'affaires propre à l'économie numérique, qui est en forte croissance grâce notamment à sa promotion sur les réseaux sociaux et les sites d'information.

Taxes exigibles

La TPS et la TVQ s'appliquent sur la valeur de la plupart des biens et des services vendus dans le cadre d'une transaction électronique.

Perception des taxes sur les transactions électroniques

Si vous détenez un site Internet ou une plateforme numérique, vous avez l'obligation, si vous n'êtes pas considéré comme un petit fournisseur, de percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous effectuez des ventes au Québec ou au Canada, puis de nous remettre ces taxes.

Déclaration des revenus

Vous devez déclarer tous vos revenus tirés d'un site Internet ou d'une plateforme numérique.

Pour plus d'information sur les obligations qui découlent de vos activités liées au commerce électronique, consultez les documents suivants :

  • Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155);
  • Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80).

Vous désirez régulariser votre situation fiscale?

Vous avez gagné des revenus par l'entremise de médias sociaux, de plateformes numériques ou de sites Web et vous ne les avez pas déclarés? Nous vous encourageons à régulariser votre situation fiscale. Vous pourriez ainsi éviter de payer des pénalités et des intérêts, et bénéficier d'allégements.

Pour savoir comment modifier vos déclarations de revenus d'années passées ou comment mettre à jour votre situation fiscale, par exemple en apportant des corrections à votre déclaration de TPS ou de TVQ, consultez les pages suivantes :

Déclarer ses revenus, c'est payant!

La déclaration de vos revenus n'entraîne pas toujours un solde d'impôt à payer. De plus, la déclaration de la totalité de vos revenus vous donne certains avantages, notamment 

  • le droit à des crédits d'impôt comme la prime au travail ou le crédit d'impôt pour solidarité;
  • le droit aux prestations d'assurance parentale; 
  • la possibilité d'augmenter vos cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite;
  • le droit à une rente versée par Retraite Québec lors de votre retraite et calculée en fonction de l'ensemble de vos revenus;
  • un meilleur bilan financier dans les institutions financières.

Déclarer ses revenus, c'est juste pour tous!

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Conservation des registres et des pièces justificatives

Si vous exploitez une entreprise au Québec, vous devez tenir des registres. Les renseignements qu'ils contiennent nous permettent de vérifier vos revenus et vos dépenses et ainsi d'établir les sommes que vous devez nous verser ou que nous devons vous rembourser.

Généralement, vos registres et vos pièces justificatives (y compris ceux sur support électronique) doivent être conservés pendant un minimum de six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.

Pour plus d'information, consultez la page Conserver vos registres et vos pièces justificatives.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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