Le taux de rémunération du dénonciateur sera établi en tenant compte notamment des facteurs suivants.

Détermination du taux de rémunération du dénonciateur

Qualité des renseignements	Faible	Bonne	Excellente
	Difficiles à utiliser  Beaucoup d'erreurs Incomplets et peu détaillés Ni clairs ni organisés	Faciles à utiliser Erreurs mineures, mais pas sur des enjeux importants Complets pour la plupart des enjeux importants Clairs et assez bien organisés	Très faciles à utiliser Précis Complets et détaillés Clairs et bien organisés
Renseignements nominatifs	Génériques	Imprécis	Précis
	Les renseignements ne permettent pas d'identifier le ou les contribuables impliqués dans l'opération ou la série d'opérations en question	Les renseignements permettent d'identifier le groupe lié de contribuables impliqués, mais permettent difficilement d'identifier précisément le ou les contribuables à l'intérieur du groupe lié qui sont impliqués dans l'opération ou la série d'opérations en question	Les renseignements permettent d'identifier précisément le ou les contribuables d'un groupe lié de contribuables qui sont impliqués dans l'opération ou la série d'opérations en question
Coopération du dénonciateur	Minimale	Adéquate	Excellente
	Fournit les explications de base sur demande  Fournit de façon minimale des renseignements contextuels appropriés  A, par son comportement, compromis ou compliqué l'examen de Revenu Québec	Fournit des explications utiles sur demande Fournit des renseignements contextuels utiles lorsque nécessaire	Fournit des explications claires et détaillées sur demande Fournit des renseignements contextuels détaillés qui permettent à Revenu Québec d'identifier le stratagème fiscal
Valeur des renseignements pour Revenu Québec	Faible	Moyenne	Élevée
	Ne réduisent pas le temps nécessaire à Revenu Québec pour évaluer le risque d'inobservation Proviennent surtout de sources publiques ou auraient été faciles à obtenir Même sans la dénonciation, Revenu Québec aurait probablement effectué une vérification de l'opération ou de la série d'opérations en question	Réduisent le temps nécessaire à Revenu Québec pour évaluer le risque d'inobservation  Auraient été difficiles à obtenir  Même sans la dénonciation, Revenu Québec aurait peut-être effectué une vérification de l'opération ou de la série d'opérations en question	Réduisent de beaucoup le temps nécessaire à Revenu Québec pour évaluer le risque d'inobservation  Auraient été très difficiles à obtenir  Sans la dénonciation, il aurait été impossible, voire improbable, pour Revenu Québec d'effectuer une vérification de l'opération ou de la série d'opérations en question