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Dénonciation

Si vous croyez qu'une personne ou une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales, vous pouvez nous en informer de différentes façons. Vous trouverez dans cette sous-section toute l'information relative à la dénonciation.

Vous avez omis de respecter vos propres obligations fiscales?

Afin de favoriser le bon comportement fiscal, nous avons mis sur pied un programme qui encourage les mandataires et les citoyens à acquitter les droits et les intérêts exigibles résultant d'obligations fiscales non respectées. Consultez notre politique de divulgation volontaire pour savoir comment régulariser votre situation fiscale en divulguant les omissions ou les fausses déclarations qui vous auraient permis d'éviter de payer des impôts et des taxes.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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