Comment effectuer une dénonciation
Le Programme général de dénonciation vous permet de dénoncer de façon anonyme une entreprise ou un citoyen qui ne respecte pas ses obligations fiscales. Consultez la page Comment documenter une dénonciation pour vous assurer de la qualité des informations que vous nous divulguerez.
Vous pouvez effectuer une dénonciation par courriel sécurisé, par téléphone, par téléimprimeur ou par la poste.
Dans le cadre du Programme général de dénonciation, aucune rémunération n'est offerte en échange d'une dénonciation. Si vous désirez plutôt dénoncer certains types d'opérations d'évitement fiscal avec rémunération et que vous êtes un dénonciateur admissible qui détient des informations admissibles, consultez la sous-section Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil.
Dénonciation par courriel sécurisé
Pour effectuer votre dénonciation par courriel sécurisé, suivez les étapes suivantes :
- Cliquez ci-après sur Écrivez-nous. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.
- Dans le champ obligatoire Catégorie, sélectionnez Commentaire ou suggestion.
- Dans la liste déroulante du champ Clientèle, choisissez, selon votre situation, Particulier, Travailleur autonome, Entreprise ou Représentant professionnel.
- Dans la section Sujet du message, sélectionnez Autre.
Vous pourrez ensuite rédiger votre message et nous le transmettre de manière sécuritaire.
Dénonciation par téléphone
Pour effectuer votre dénonciation par téléphone, composez le numéro sans frais 1 855 208‑1131. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Dénonciation par téléimprimeur (ATS) [pour personnes malentendantes]
Pour effectuer votre dénonciation par téléimprimeur, communiquez avec le service pour personnes malentendantes (ATS) à l'un ou l'autre des numéros suivants :
- 514 873-4455 (région de Montréal)
- 1 800 361-3795 (sans frais)
Dénonciation par la poste
Pour effectuer votre dénonciation par la poste, remplissez le formulaire Dénonciation – Programme général de dénonciation (LM-6), imprimez-le et transmettez-le, ainsi que tous les documents pertinents que vous désirez y joindre, à l'une ou l'autre des adresses suivantes :
Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie :
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, secteur ouest
Montréal (Québec) H5B 1A4
Québec et autres régions :
Revenu Québec
3800, rue de Marly, secteur ouest
Québec (Québec) G1X 4A5
Notez que tous les renseignements fournis dans le cadre d'une dénonciation sont confidentiels et protégés par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.