Production de la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise
En tant que représentant professionnel, vous pouvez produire la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise
- soit en remplissant l'un ou l'autre des formulaires suivants :
- Déclaration de revenus des sociétés (CO-17),
- Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP),
- Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22),
- Déclaration de revenus des fiducies (TP-646),
- Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600);
- soit en utilisant un logiciel autorisé pour la production de ces déclarations de revenus ou de renseignements.
Autorisation et procuration
Selon la situation de votre client, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour obtenir des renseignements confidentiels que nous détenons à son sujet ou d'une procuration pour agir en son nom auprès de nous.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Autorisations et procurations pour les représentants professionnels.
Modification de la déclaration d'une société ou d'une société sans but lucratif
Si vous désirez modifier une déclaration CO-17 ou CO-17.SP déjà transmise, vous pouvez le faire
- par Internet, à l'aide d'un logiciel commercial que nous avons autorisé;
- par la poste.
Si vous utilisez la poste, vous devez
- cocher la case « Oui » à la ligne 24 de tout formulaire CO-17 modifié;
- remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements (CO-17.R).
Joignez le formulaire CO-17.R à la déclaration modifiée pour faciliter le traitement de votre demande.