Publié le | Catégorie : Revenu Québec
Publication du rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle
Québec, le 26 septembre 2024. – Revenu Québec dépose le plus récent rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle.
Ce rapport annuel 2023-2024 présente le portrait des demandes d'intervention qui lui ont été soumises, des préoccupations soulevées par la clientèle de Revenu Québec ainsi que des résultats obtenus. Il démontre aussi l'engagement du bureau à faire respecter les droits de la clientèle, tout en maintenant des normes élevées en matière de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle (ADM-601).
Revenu Québec engagé dans l'amélioration de ses services depuis 35 ans
En 1989, Revenu Québec a implanté une unité administrative pour accueillir les plaintes de la clientèle. Maintenant connue sous le nom de Bureau de la protection des droits de la clientèle, cette unité vise à trouver des solutions aux problèmes vécus afin d'améliorer, de façon pérenne, les services offerts.
« Le lien de confiance avec la population est un élément primordial pour notre organisation. Revenu Québec base son approche sur la bienveillance et le respect des droits. Le bureau permet à notre administration fiscale de poser un regard critique sur ses façons de faire et de s'améliorer en continu. Il accompagne la clientèle en lui offrant une tribune impartiale pour la résolution de ses différends », a déclaré la directrice principale de la protection des droits et de l'éthique de Revenu Québec, Mme Nathalie Therrien.
Revenu Québec réitère son engagement envers les citoyens et citoyennes et les entreprises à mettre en place des services qui répondent adéquatement à leurs besoins.
Un regard neutre et indépendant
Le bureau est une instance indépendante des unités opérationnelles de Revenu Québec. Il veille à l'application de la Charte des droits des contribuables et des mandataires. De plus, il offre un mécanisme de résolution de conflits qui s'inscrit dans un processus simple, accessible et gratuit. Son indépendance lui permet d'agir de façon neutre et impartiale. Pour plus d'information, visitez la page du Bureau de la protection des droits de la clientèle.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.