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Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Mise en ligne du service ImpôtNet Québec

Début officiel de la saison des impôts 2023

Québec, 19 février 2024. – Revenu Québec annonce que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne et qu'il est dès aujourd'hui possible de transmettre les déclarations de revenus pour l'année d'imposition 2023 qui sont produites électroniquement au moyen d'un logiciel autorisé. Il s'agit de la façon la plus simple, la plus fiable et la plus efficace de s'acquitter de ses obligations fiscales et de recevoir le plus rapidement possible les remboursements auxquels la clientèle pourrait avoir droit.

Pour la prochaine période des impôts, les dates importantes à retenir sont les suivantes :

Date limite de production pour les particuliers

30 avril 2024

Date limite de production pour les particuliers déclarant des revenus d'entreprise et leur conjoint ou conjointe

15 juin 20241Note 1: Lorsque la date limite de production tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par Revenu Québec, la déclaration est considérée comme reçue à temps si Revenu Québec la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant.

Date limite de paiement de tout solde dû pour éviter la pénalité pour production tardive et les intérêts

30 avril 2024

JUSTEPOURTOUS.CA pour répondre à toutes les questions

Le site justepourtous.ca demeure l'endroit où aller pour la clientèle et renferme des réponses à une multitude de questions courantes, rédigées de façon simple pour faciliter la compréhension. Il permet également d'obtenir plusieurs conseils pour remplir sa déclaration de revenus soi-même.

Recevez vos documents par voie électronique

Par ailleurs, Revenu Québec rappelle aux particuliers qu'ils ont la possibilité de recevoir par voie électronique uniquement toutes les communications qui peuvent être transmises en ligne dans l'espace sécurisé Mon dossier pour les citoyens. Pour consentir à l'envoi de communications par voie électronique uniquement, accédez à Mon dossier pour les citoyens ou choisissez cette option dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi en parler à votre préparateur, qui pourra cocher cette option pour vous.

Baisse des taux d'imposition applicables aux deux premières tranches de revenu imposable

Pour l'année 2023, les taux applicables pour déterminer l'impôt à payer passent

  • de 15 % à 14 % pour la partie du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275 $;
  • de 20 % à 19 % pour la partie du revenu imposable qui dépasse 49 275 $ mais qui ne dépasse pas 98 540 $.

Dépenses relatives au télétravail

Si vous étiez une employée ou un employé salarié ou à la commission et que votre contrat de travail précisait que vous deviez effectuer du télétravail, vous pouvez déduire certaines dépenses engagées dans l'exercice de vos fonctions. Toutefois, à compter de l'année 2023, vous ne pouvez plus demander de déduction pour des dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19. Pour plus de détails, consultez le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 (TP-59.S).

Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles

Étant donné l'importance de soutenir les clientèles vulnérables et de s'assurer qu'elles bénéficient de l'ensemble des sommes qui leur revient, Revenu Québec administre conjointement avec l'Agence du revenu du Canada le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles. Chaque année, le programme permet à plus de 180 000 personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple d'obtenir de l'aide pour remplir leurs déclarations de revenus, et ce, grâce à la participation de 3 120 bénévoles. Pour en savoir plus, consultez la page Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles.

Faits saillants de l'année d'imposition 2022

  • Près de 6,8 millions de particuliers ont produit une déclaration de revenus et l'ont transmise à Revenu Québec.
  • Le mode de transmission électronique demeure le moyen utilisé par la grande majorité des particuliers : 90 % de ceux-ci ont utilisé cette méthode pour transmettre leur déclaration.
  • Une majorité de particuliers, soit 65,4 %, avaient droit à un remboursement (contre 27,4 % qui avaient un solde à payer).
  • Au total, Revenu Québec a remis des remboursements totalisant plus de 7,1 milliards de dollars aux Québécoises et aux Québécois.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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