Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
SW-10

Ce document, que vous devez remplir si vous souhaitez inscrire une entreprise à titre de partenaire de Revenu Québec, établit vos rôles et vos responsabilités ainsi que les nôtres.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.