Devenez bénévole

Que fait un bénévole du service d'aide en impôt?

En tant que bénévole, vous préparerez les déclarations de revenus du Canada et du Québec des particuliers admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Vous leur permettrez ainsi de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels ils ont droit.

Vous bénéficierez également des avantages suivants :

  • vous pourrez suivre une formation sur l'impôt des particuliers;
  • vous pourrez utiliser le logiciel de préparation de déclarations de revenus fourni dans le cadre du service d'aide en impôt;
  • vous aurez accès, pendant toute l'année, à des services de renseignements téléphoniques réservés aux bénévoles;
  • vous recevrez des certificats de remerciements de la part de l'ARC et de Revenu Québec.

Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?

Étape 1 – Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

Pour agir en tant que bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt, vous devez vous y inscrire en remplissant un formulaire électronique sur lequel vous devez indiquer pour quel organisme communautaire vous serez bénévole. Si vous ne faites pas présentement de bénévolat pour un organisme participant, veuillez l'inscrire sur le formulaire. Un coordonnateur du service d'aide en impôt communiquera avec vous pour vous aider à trouver un tel organisme dans votre région.

Votre inscription en tant que bénévole au service d'aide en impôt est valide pour l'année pour laquelle vous vous inscrivez. Vous devez faire une nouvelle demande chaque année si vous désirez poursuivre votre partenariat relatif à ce service.

Bien que vous puissiez vous inscrire en ligne au service à n'importe quel moment de l'année, nous vous suggérons de vous y inscrire ou de renouveler votre inscription pendant la période qui s'étend de la troisième semaine d'octobre au début du mois de février, et ce, pour devenir bénévole pour la prochaine saison. Si vous vous inscrivez plus tard, il est possible que vous n'obteniez pas la formation ou les numéros TED et ImpôtNet Québec dans les délais établis.

Étape 2 – Satisfaire à une exigence en matière de sécurité

Pour être bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt, vous devez satisfaire à l'une des exigences en matière de sécurité suivantes :

  • si vous souhaitez transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, vous devez vous inscrire à la transmission électronique des déclarations (TED) de l'ARC et obtenir une confirmation d'admissibilité à ce service;
  • si vous manipulez des renseignements personnels liés à l'impôt et relatifs aux contribuables, ou que vous y avez accès, ou si vous remplissez des déclarations de revenus papier, vous devez soit obtenir une confirmation d'admissibilité à la TED, soit présenter à votre organisme les résultats d'une vérification de vos antécédents judiciaires effectuée au courant des trois dernières années.

Notez que la TED est un service automatisé qui permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations. Notez aussi que le traitement de votre demande d'inscription à la TED peut prendre jusqu'à 30 jours. Si votre demande est acceptée, vous pourrez participer au service d'aide en impôt et transmettre les déclarations de revenus du Canada par voie électronique.

Important

Notez que, si vous produisez des déclarations par voie électronique, l'organisme auquel vous êtes rattaché devra vous inscrire au service ImpôtNet Québec afin que vous puissiez transmettre les déclarations de revenus du Québec par voie électronique.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à des bénévoles du service d'aide en impôt de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Canada d'un contribuable. Ce service permet d'accéder au dossier du contribuable à l'ARC afin d'utiliser les renseignements détenus pour remplir sa déclaration. Notez qu'un tel service n'est pas disponible pour la déclaration de revenus du Québec.

Pour utiliser ce service, vous devrez

  • être inscrit à la TED de l'ARC;
  • être inscrit à titre de bénévole au service d'aide en impôt;
  • inscrire votre identificateur du représentant dans votre formulaire d'inscription au service d'aide en impôt;
  • présenter à votre organisme une attestation de vérification de vos antécédents judiciaires valide, qui a été effectuée au courant des trois dernières années.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant du service. Ainsi, vous ou vos bénévoles devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations produites dans le cadre de ce service. 

Juste. Pour Tous.

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