Transaction faisant partie intégrante de la vente – Entreprises

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Certains fabricants accordent des remises aux consommateurs par l'entremise des détaillants, qui sont applicables au moment où les biens sont achetés. Le montant du rabais est appliqué au prix de détail des biens.

Vous devez donc, en tant que détaillant, percevoir la TPS et la TVQ sur le prix de détail, avant de déduire le montant de la remise.

Exemple

Un concessionnaire vend une automobile 20 000 $. Il informe le client (qui n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ) que le fabricant accorde une remise de 500 $ sur l'automobile. 

Calcul Montants
Somme à payer par le client = 22 495 $
Automobile 20 000 $
TPS (20 000 $ x 5 %)  + 1 000 $
TVQ (20 000 $ x 9,975 %) + 1 995 $
Sous-total = 22 995 $
Remise 500 $
Note

Le client doit payer 20 500 $ (22 495 $ - 1 995 $) au concessionnaire et 1 995 $ à la Société de l'assurance automobile du Québec.

Le fabricant qui accorde une remise a droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) équivalant aux 5/105 de la remise pour la période au cours de laquelle elle est versée. Il a également droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) équivalant aux 9,975/109,975 de la remise. Des règles particulières s'appliquent si le client est un inscrit qui peut demander un CTI ou un RTI, ou encore un remboursement partiel de TPS ou de TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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