Transaction faisant partie intégrante de la vente – Remise de fabricant
Certains fabricants accordent des remises aux consommateurs par l'entremise des détaillants, qui sont applicables au moment où les biens sont achetés. Le montant du rabais est appliqué au prix de détail des biens.
Dans un tel cas, le détaillant doit percevoir la TPS et la TVQ sur le prix de détail, avant de déduire le montant de la remise.
Un concessionnaire vend une automobile 20 000 $. Il informe le client (qui n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ) que le fabricant accorde une remise de 500 $ sur l'automobile.
| Calcul | Montants | |
|---|---|---|
| Somme à payer par le client | = | 22 495 $ |
| Automobile | 20 000 $ | |
| TPS (20 000 $ x 5 %) | + | 1 000 $ |
| TVQ (20 000 $ x 9,975 %) | + | 1 995 $ |
| Sous-total | = | 22 995 $ |
| Remise | – | 500 $ |
Le client doit payer 20 500 $ (22 495 $ - 1 995 $) au concessionnaire et 1 995 $ à la Société de l'assurance automobile du Québec.
Le fabricant qui accorde une remise a droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) équivalant aux 5/105 de la remise pour la période au cours de laquelle elle est versée. Il a également droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) équivalant aux 9,975/109,975 de la remise. Des règles particulières s'appliquent si le client est un inscrit qui peut demander un CTI ou un RTI, ou encore un remboursement partiel de TPS ou de TVQ.