Transaction distincte de la vente – Entreprises

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Certains fabricants fournissent une demande de remise avec les biens qu'ils vendent. Le client doit alors remplir cette demande après avoir acheté un article d'un détaillant. Ensuite, le client doit envoyer la demande directement au fabricant.

Le paiement du rabais est considéré comme une transaction distincte entre le fabricant et le client.

Le détaillant doit donc tenir compte de la TPS et de la TVQ sur le prix de vente intégral de l'article. Ainsi, il ne doit pas déduire la valeur de la remise du fabricant.

Exemple

Un client achète des piles chez un quincaillier. Il paie 8 $, plus 0,40 $ de TPS et 0,80 $ de TVQ. L'emballage contient une demande qu'il doit remplir et envoyer au fabricant pour obtenir une remise de 2 $. Le fabricant reçoit la demande de remise, puis il envoie au consommateur un chèque de 2 $.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter