Un service rendu au Québec à un non-résident est généralement détaxé.

Toutefois, cette transaction peut être taxable au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ. C'est le cas, entre autres, dans les situations suivantes :

• Le service est rendu à un particulier qui ne réside pas au Canada. Cependant, il s'y trouve lorsqu'il communique avec le fournisseur relativement à ce service.
• Le service est rendu à un particulier pendant son séjour au Canada.

La vente de services effectuée relativement à des biens meubles corporels habituellement situés hors du Canada est détaxée, à certaines conditions. La vente de biens meubles corporels fournis avec de tels services est également détaxée. Précisons que les services de transport sont exclus. Les biens doivent être importés uniquement pour permettre la fourniture des services et doivent être exportés dès que possible après que celle-ci a été effectuée.

La vente des services suivants est aussi détaxée :

• certains services consultatifs ou professionnels fournis à un non-résident;
• les services de consultation, de conseil ou de recherche qui visent à aider un non-résident à établir sa résidence ou son entreprise au Canada;
• les services de publicité vendus au Canada à un non-résident qui n'est pas un inscrit;
• les services concernant des biens couverts par une garantie et rendus à un non-résident qui n'est pas un inscrit;
• les services de formation fournis à un non-résident qui n'est ni un particulier ni un inscrit (ces services consistent à donner à des particuliers non résidents des cours et des examens qui mènent à un certificat, à un diplôme, à un permis ou à un acte semblable, ou encore à des classes ou à des grades conférés par un permis, attestant leur compétence dans l'exercice d'un métier).