La taxe sur les primes d'assurance s'applique à la plupart des primes d'assurance, comme la prime d'assurance de dommages ou la prime d'assurance collective de personnes. Par contre, elle ne s'applique pas à certains produits d'assurance, dont

• une assurance individuelle de personnes;
• une assurance collective de personnes pour laquelle l'employeur paie une prime relativement à un employé qui travaille dans un établissement de l'employeur situé hors du Québec;
• une réassurance;
• une assurance maritime, sauf si elle couvre les risques relatifs à l'usage d'un bateau de plaisance qui navigue uniquement sur des plans d'eau intérieurs;
• un contrat de rente;
• un cautionnement;
• une prime de 0,25 $ ou moins;
• un contrat d'assurance en vertu duquel une société de cimetière paie une prime relativement à des biens servant au cimetière ou à ses activités;
• une prime, une cotisation ou une contribution payable en vertu de
  • la Loi sur les accidents du travail,
  • la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
  • la Loi sur l'assurance parentale,
  • la Loi sur l'assurance-récolte,
  • la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles,
  • la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec,
  • la Loi sur le régime de rentes du Québec,
  • la Loi sur l'assurance-emploi.