Avantages fournis à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné
Cette page vous présente les particularités qui s'appliquent à certains avantages fournis à des employés travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné.
Si vous versez une allocation raisonnable ou un remboursement à un employé pour des dépenses engagées pour son logement et sa pension, ou si vous lui fournissez le logement et la pension, la valeur de cet avantage n'est pas imposable si les fonctions de l'employé l'obligent, pour une période d'au moins 36 heures, à s'absenter de son lieu principal de résidence ou à être sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné, et que le logement et la pension se trouvent
- soit sur un chantier particulier où l'employé exerce des fonctions temporaires, et que l'habitation qui est son lieu principal de résidence
- demeure à sa disposition et n'est pas louée à une autre personne, tout au long de la période,
- se trouve à une distance trop éloignée de ce chantier pour que l'employé puisse raisonnablement y retourner et en revenir chaque jour;
- soit dans un endroit éloigné de toute agglomération à un point tel que l'employé ne peut raisonnablement pas y établir ni y tenir une habitation.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la valeur de l'avantage est imposable. Vous devez donc l'inclure aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
Si un employé travaille sur un chantier particulier situé dans une région éloignée reconnue (zone visée par règlement), la valeur d'un avantage non imposable relatif au logement et à la pension peut réduire le montant de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue qu'il peut demander dans sa déclaration de revenus si les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez accordé un avantage (y compris une allocation ou un remboursement fixés par un décret du gouvernement ou par une décision du Conseil du trésor, ou fixés par une convention collective conclue dans le cadre de l'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction) à l'employé pour son logement et sa pension sur le chantier particulier;
- le chantier se trouve dans une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement et est situé dans un rayon de 30 kilomètres d'un centre de population d'au moins 40 000 habitants.
Si ces conditions sont remplies, vous devez inscrire « V-1 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de l'avantage non imposable pour logement et pension.
Si vous versez une allocation raisonnable ou un remboursement à un employé pour des dépenses engagées pour son transport, ou si vous lui fournissez le transport, la valeur de cet avantage n'est pas imposable si les conditions suivantes sont remplies :
- les fonctions de l'employé l'obligent, pour une période d'au moins 36 heures, à s'absenter de son lieu principal de résidence ou à être sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné;
- l'employé a reçu, durant cette période, une allocation ou un remboursement relatif à sa pension et à son logement, ou il a bénéficié de la pension et du logement;
- le transport est effectué
- soit entre le lieu principal de résidence de l'employé et le chantier particulier,
- soit entre l'endroit éloigné et un endroit situé au Canada ou dans le pays où l'employé travaille.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la valeur de cet avantage est imposable. Vous devez donc l'inclure aux cases A et L du relevé 1 (RL‑1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
Selon certains contrats d'emploi, un employé qui quitte le chantier particulier ou l'endroit éloigné pour la fin de semaine reçoit une indemnité de sortie. Normalement, cette indemnité correspond à la valeur de la pension et du logement pendant son absence.
Cette indemnité est imposable et doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.
Selon certains contrats d'emploi, après une période de travail donnée, un employé peut quitter le chantier particulier ou l'endroit éloigné pour une période de vacances. Si vous payez son voyage aller-retour en totalité, la valeur de l'avantage ne doit pas être incluse dans le revenu de l'employé (voyez à ce sujet la partie « Transport »).
Cependant, si l'employé choisit de demeurer sur le chantier particulier ou dans l'endroit éloigné et de recevoir une allocation compensatoire pour avoir choisi de ne pas bénéficier de son droit de sortie, cette allocation est imposable et doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1 (RL‑1), ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.