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Logement gratuit ou subventionné

Note
Attention

Si l'employée ou l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné, voyez plutôt la page Employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné.

Fin de la note

Le logement gratuit ou subventionné que vous fournissez à une employée ou à un employé constitue un avantage en nature. La valeur de l'avantage est égale au coût du logement moins tout paiement effectué par l'employée ou l'employé.

En règle générale, le coût du logement est évalué à la juste valeur marchande (JVM) du loyer d'une maison ou d'un logement mis à la disposition de l'employée ou de l'employé, c'est-à-dire la somme qu'elle ou il aurait dû verser pour un logement semblable si celui-ci avait été loué d'un tiers.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et V de son relevé 1, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).  

TPS et TVQ

Si le loyer est assujetti à la TPS et à la TVQ, le coût du logement doit être augmenté pour que ces taxes soient prises en compte. En règle générale, la fourniture d'une chambre ou d'un logement n'est pas assujettie à la TPS ni à la TVQ si la chambre ou le logement est occupé par l'employée ou l'employé pendant au moins un mois.

Fin de la note

Résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux

Si vous fournissez un logement gratuit ou subventionné à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une confession religieuse, et que celui-ci dessert un diocèse, une paroisse ou une congrégation, ce membre ou ce ministre bénéficie d'un avantage imposable.

Cette règle s'applique aussi à ce membre ou à ce ministre s'il a été affecté exclusivement et à plein temps à un service administratif par un ordre religieux ou par une confession religieuse.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de ce membre ou de ce ministre.

Note

Un membre du clergé ou d'un ordre religieux ou un ministre régulier d'une confession religieuse peut, à certaines conditions, demander une déduction pour sa résidence ou son logement dans sa déclaration de revenus. Pour demander cette déduction, il doit joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux (TP-76). Vous devez remplir la partie 2 de ce formulaire pour attester qu'il est tenu d'utiliser la résidence ou le logement dans le cadre de sa charge ou de son emploi, et lui remettre le formulaire.

Fin de la note

Retenues à la source et cotisations

Un membre du clergé ou d'un ordre religieux ou un ministre régulier d'une confession religieuse peut demander une réduction de sa retenue d'impôt pour la déduction relative à sa résidence ou à son logement en remplissant le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016).

Ainsi, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la valeur d'un avantage imposable (y compris une allocation) relatif à la résidence ou à tout autre logement fournis à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une confession religieuse, s'il vous a remis la lettre d'autorisation que nous lui avons fait parvenir après qu'il a rempli le formulaire TP-1016. Dans ce cas, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur la valeur de cet avantage.

Par ailleurs, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur la valeur d'un avantage imposable relatif au logement gratuit ou subventionné fourni à un membre d'un ordre religieux qui a prononcé le vœu de pauvreté et dont la rémunération est versée à l'ordre religieux, directement ou par son entremise.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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