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Transport entre un lieu convenu et le lieu de travail

Le transport que vous fournissez gratuitement à une employée ou à un employé entre un lieu convenu et son lieu de travail n'est pas considéré comme un avantage imposable si l'une des conditions suivantes est remplie :

Si vous fournissez le transport à une employée ou à un employé, mais qu'aucune des conditions mentionnées ci-dessus n'est remplie, elle ou il bénéficie d'un avantage imposable.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1), ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).  

Note

Les allocations que vous versez à une employée ou à un employé pour ses frais de déplacement en vertu des conventions collectives régies par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, qui régit ses conditions de travail, ne constituent pas un avantage imposable.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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