Le transport que vous fournissez gratuitement à un employé entre un lieu convenu et son lieu de travail n'est pas considéré comme un avantage imposable si l'une des conditions suivantes est remplie :

• la route est interdite aux véhicules publics ou privés pour des raisons de sécurité ou pour d'autres raisons, ou elle est impraticable;
• l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné.

Les indemnités que vous versez à un employé pour ses frais de déplacement en vertu des conventions collectives régies par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, qui régit ses conditions de travail, ne constituent pas un avantage imposable. Il en va de même pour les indemnités versées selon une convention collective régie par cette loi.

Si vous fournissez le transport à un employé ou si vous lui versez des indemnités pour ses frais de déplacement, mais qu'aucune des conditions mentionnées ci-dessus n'est remplie, cet employé bénéficie d'un avantage imposable.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.