Transport entre un lieu convenu et le lieu de travail
Le transport que vous fournissez gratuitement à une employée ou à un employé entre un lieu convenu et son lieu de travail n'est pas considéré comme un avantage imposable si l'une des conditions suivantes est remplie :
- la route est interdite aux véhicules publics ou privés pour des raisons de sécurité ou pour d'autres raisons, ou elle est impraticable;
- l'employée ou l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné.
Si vous fournissez le transport à une employée ou à un employé, mais qu'aucune des conditions mentionnées ci-dessus n'est remplie, elle ou il bénéficie d'un avantage imposable.
Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1), ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
Les allocations que vous versez à une employée ou à un employé pour ses frais de déplacement en vertu des conventions collectives régies par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, qui régit ses conditions de travail, ne constituent pas un avantage imposable.