Un service de transport collectif que vous organisez seul, ou avec d'autres employeurs, pour vos employés dont le lieu de résidence se trouve à l'extérieur du territoire municipal local dans lequel est situé l'établissement où ils se présentent habituellement au travail ne constitue pas un avantage imposable pour ces employés, si ce service satisfait aux conditions suivantes :

• il est assuré au moins cinq jours par semaine, sauf en périodes de vacances ou de ralentissement des activités de l'entreprise;
• il est effectué au moyen d'un véhicule conçu pour transporter au moins quinze personnes (autocar, minibus ou fourgonnette);
• il permet aux employés de monter à bord du véhicule ou d'en descendre uniquement à des points de rassemblement prédéterminés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'employé bénéficie d'un avantage imposable. Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL‑1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).