RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Repas gratuits ou subventionnés

Si vous fournissez des repas gratuits ou subventionnés à un employé (par exemple, les repas offerts dans la salle à manger ou la cafétéria des employés), cet employé bénéficie d'un avantage imposable. La valeur de l'avantage est égale au résultat du calcul suivant :

  • le coût de la nourriture et, s'il y a lieu, de sa préparation et du service (TPS et TVQ comprises);

moins

  • la somme payée par l'employé.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Note

Certaines particularités peuvent s'appliquer si vous versez des indemnités de repas et de transport pour des heures supplémentaires effectuées par un employé.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter