Repas gratuits ou subventionnés
Si vous fournissez des repas gratuits ou subventionnés à un employé (par exemple, les repas offerts dans la salle à manger ou la cafétéria des employés), cet employé bénéficie d'un avantage imposable. La valeur de l'avantage est égale au résultat du calcul suivant :
- le coût de la nourriture et, s'il y a lieu, de sa préparation et du service (TPS et TVQ comprises);
moins
- la somme payée par l'employé.
Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
Certaines particularités peuvent s'appliquer si vous versez des indemnités de repas et de transport pour des heures supplémentaires effectuées par un employé.