Logement, pension et transport fournis à un employé d'un sous-traitant
Le logement, la pension et le transport fournis à un employé d'un sous-traitant par le principal entrepreneur ou par un autre sous-traitant constituent des avantages imposables pour l'employé.
Des particularités s'appliquent si l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné.
La valeur de l'avantage (TPS et TVQ comprises) accordé à l'employé sous forme de pension et de logement, moins la partie payée par l'employé, doit figurer aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de cet employé.
De même, la valeur de l'avantage accordé à l'employé sous forme de transport, moins la partie payée par l'employé, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.
La personne qui accorde cet avantage doit produire le relevé 1.