Logement, pension et transport fournis à un employé d'un sous-traitant
Le logement, la pension et le transport fournis à une employée ou à un employé d'un sous-traitant par le principal entrepreneur ou par un autre sous-traitant constituent des avantages imposables pour l'employée ou l'employé.
Des particularités s'appliquent si l'employée ou l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné.
La valeur de l'avantage (TPS et TVQ comprises) accordé à l'employée ou à l'employé sous forme de logement et de pension, moins la partie qu'elle ou il a payée, doit figurer aux cases A et V de son relevé 1 (RL-1) ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu.
De même, la valeur de l'avantage accordé à l'employée ou à l'employé sous forme de transport, moins la partie qu'elle ou il a payée, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
La personne qui accorde cet avantage doit produire le relevé 1.