Logement, pension et transport fournis à un employé d'un sous-traitant

Le logement, la pension et le transport fournis à un employé d'un sous-traitant par le principal entrepreneur ou par un autre sous-traitant constituent des avantages imposables pour l'employé.

Important
Fin de la note

La valeur de l'avantage (TPS et TVQ comprises) accordé à l'employé sous forme de logement et de pension, moins la partie payée par l'employé, doit figurer aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de cet employé.

De même, la valeur de l'avantage accordé à l'employé sous forme de transport, moins la partie payée par l'employé, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Note

La personne qui accorde cet avantage doit produire le relevé 1.

Fin de la note

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